Moins d’impôts pour les milliardaires: comment est-ce possible légalement en France ? Découvrez dans cet article une étude qui révèle que les plus riches paient en moyenne seulement 2% de leur fortune à l’administration fiscale.
Selon une récente étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), les milliardaires en France bénéficient d’un taux d’imposition global régressif. Cela contrairement à la progressivité attendue.
L’étude intitulée « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? ». Elle souligne que l’ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu’à un certain seuil de revenus élevés.
Cependant, une fois que ce seuil est dépassé, le taux d’imposition global diminue de manière significative. Ainsi, les 75 foyers les plus riches ont un taux d’imposition de seulement 26%.
Alors que les foyers aisés touchant plus de 627 000 euros annuels sont soumis à un taux de 46%. Il est important de noter que cela ne fait pas de la France un paradis fiscal. Cela pour les milliardaires, selon les auteurs de l’étude.
Cependant, cette situation soulève des questions sur l’équité fiscale et suscite des débats. Notamment sur la nécessité de réformer le système fiscal. Cela pour assurer une plus grande progressivité.
Ces discussions sont d’autant plus cruciales alors que l’État cherche des moyens de financer la transition écologique. Cela tout en maintenant la stabilité de ses finances publiques, sous l’œil vigilant des agences de notation.
Une étude récente de l’Institut des politiques publiques révèle que la progressivité de l’impôt en France présente une faille. Cela lorsque l’on examine le cas des milliardaires.
Contrairement à la majorité des contribuables, les « ultra-riches ». Ils tirent leurs revenus de bénéfices de sociétés bénéficient d’un taux d’imposition global beaucoup plus bas.
Cette différence s’explique par le fait qu’ils déposent leurs actions dans des holdings. En permettant ainsi de transférer l’imposition sur le compte de la société au lieu de leurs revenus personnels.
En conséquence, le taux d’imposition sur les sociétés, qui est bien inférieur à celui de l’impôt sur le revenu, est appliqué. De plus, lors de la transmission d’actions à leurs héritiers, les milliardaires peuvent échapper à la fiscalité sur les plus-values.
Cette situation a suscité des débats sur l’équité fiscale en France. L’étude suggère des solutions telles que taxer les bénéfices de sociétés des milliardaires.
Cela au titre de l’impôt sur le revenu plutôt que de l’impôt sur les sociétés. Ce qui augmenterait le taux effectif global d’imposition. De plus, l’imposition des holdings pourrait être renforcée.
Donc, pour dissuader les milliardaires de les utiliser comme moyen de réduire leurs impôts. Cependant, ces réformes ne sont pas sans conséquences.
Cela pourraient entraîner des changements dans la détention des actions et l’absence de distribution de dividendes. Il convient de noter que cette étude ne tient pas compte des réformes fiscales intervenues depuis 2016. Ce qui souligne l’importance continue des débats sur la fiscalité en France.