Amendement rejeté pour financer l’industrie de défense avec le Livret A et le Livret de développement durable. Découvrez les détails en lisant cet article !
Un amendement a été déposé par quatre députés de l’Assemblée nationale. Il vise à financer la base industrielle et technologique de défense (BITD). Cela avec le Livret A et le Livret de développement durable, mais a été déclaré irrecevable.
Malgré le soutien de personnalités influentes telles que le président de la commission de la défense Thomas Gassilloud. Et le rapporteur du projet de loi Jean-Michel Jacques, Christophe Plassard et Jean-Louis Thiériot. Cet amendement n’a pas passé l’épreuve de l’article 45 de la Constitution.
Selon cet article, tout amendement doit présenter un lien direct ou indirect avec le texte déposé ou transmis. Ce qui n’a pas été considéré comme le cas pour cet amendement spécifique. Bien qu’il ait été déposé dans la partie normative du projet de loi de programmation militaire. Il était destiné à créer un nouvel article dans le chapitre économie de défense.
En revanche, d’autres amendements similaires déposés dans la partie annexée du projet de loi ont été adoptés en commission de la défense. Ainsi, malgré les espoirs des députés, cet amendement crucial pour le financement de la défense a été rejeté lors de son examen.
Un amendement déposé par quatre députés visait à utiliser une partie des fonds non centralisés du Livret A et du Livret de développement durable. Cela pour soutenir les entreprises contribuant à la souveraineté nationale. Notamment celles de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Plus précisément, l’amendement proposait que près de 40% des fonds disponibles dans ces deux livrets. Donc, soit 520,9 milliards d’euros fin janvier, puissent être utilisés pour financer partiellement l’industrie de la défense.
Cependant, ce projet est repoussé et pourrait être examiné dans le cadre du projet de loi de finances de 2024. Ainsi, le financement de l’industrie de défense à travers les livrets devra attendre l’année prochaine pour être envisagé à nouveau.