Suspension des réquisitions de salariés à la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l’Orcher.
Le tribunal administratif de Rouen s’est prononcé en faveur du droit de grève.
Les expéditions sont à nouveau interrompues, la production est à l’arrêt depuis le 21 mars.
L’État devra également payer une amende de 2 000 euros.
L’avocate de la CGT Total, Elsa Marcel, considère que la décision du Tribunal administratif de Rouen de suspendre les réquisitions est un signal fort et positif.
Car cela montre une banalisation inquiétante du recours aux réquisitions.
La CGT a contesté devant le Tribunal administratif de Rouen les réquisitions d’une quinzaine de salariés de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l’Orcher.
Qui approvisionne notamment en carburant la région Île-de-France.
Tout d’abord, la CGT dénonce des réquisitions destinées à alimenter les stations-service en carburant.
Afin de permettre aux automobilistes de faire le plein avant le week-end de Pâques.
Le Tribunal administratif de Rouen estime que les arguments de la préfecture de la Seine-Maritime, avancés lors de l’audience du 5 avril.
Et cela concernant des risques de désordres liés à des pénuries de carburant pour le week-end.
Et les vacances de Pâques, ne sont pas recevables.
Puis, le tribunal considère que la mesure de réquisition n’était pas nécessaire, étant donné la reprise des expéditions à la CIM.
Le dépôt pétrolier du Havre, et la reprise des activités de raffinage à la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-sur-Seine.
Le tribunal affirme que la préfecture de la Seine-Maritime a porté une atteinte grave.
Et cela manifestement illégale au droit de grève en prenant l’arrêté dont la suspension est demandée.
Le mouvement de grève se poursuit à la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l’Orcher.
C’est où les expéditions sont de nouveau interrompues, tandis que la production est à l’arrêt depuis le 21 mars.
La CGT a décidé de suspendre les expéditions de carburant à la suite d’une décision de justice.
La production est toujours à l’arrêt depuis le 21 mars.
Les salariés ont reconduit leur mouvement de grève jusqu’à vendredi midi.
Les autorités sont pris des réquisitions pour mobiliser une partie des stocks de carburant entreposés sur le site.
La préfecture a arrêté la gestion des approvisionnements prioritaires en carburants au niveau national en fonction des besoins stratégiques.
Et des tensions rencontrées dans les territoires.
Le préfet de la Seine-Maritime a confirmé la prise d’un nouvel arrêté de réquisition de salariés.