La majorité numérique à 15 ans adoptée : les mineurs devront désormais être accompagnés pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Découvrez les changements à venir !
La majorité numérique à 15 ans pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux
Les mineurs sont de plus en plus présents sur les réseaux sociaux. Comme TikTok, Snapchat et Instagram, dès l’âge de 8 ans selon une enquête de la CNIL. Pour mieux protéger les enfants, une proposition de loi a été votée. Une loi établie d’une majorité numérique à 15 ans pour s’inscrire sur ces plateformes.
En dessous de cet âge, l’accord des parents sera nécessaire pour y accéder. Bien que cette loi ait été adoptée par le Sénat. Elle doit encore être discutée et harmonisée entre les députés et les sénateurs.
Une protection pour les mineurs sur les réseaux sociaux
Un nouveau texte, proposé par Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, vise à établir un âge légal pour s’inscrire individuellement sur les réseaux sociaux. Cet âge a été fixé à 15 ans. Ainsi, les enfants et adolescents de moins de 15 ans ne pourront pas créer de compte sur les réseaux sociaux sans l’approbation officielle de leurs parents.
Selon le texte, l’accord d’un seul parent ayant l’autorité parentale sera suffisant. Il est important de noter que cette majorité numérique s’appliquera également aux comptes déjà créés par des enfants de moins de 15 ans. Les réseaux sociaux auront jusqu’à deux ans pour obtenir l’autorisation des parents sur ces comptes existants.
Les restrictions pour les moins de 13 ans et la suspension des comptes dans la loi sur la majorité numérique à 15 ans
Les députés avaient voté une mesure permettant l’inscription des enfants de moins de 13 ans sur des réseaux sociaux « labellisés », avec l’accord des parents. Cependant, les sénateurs ont rejeté cette mesure en raison de sa complexité. Une autre disposition du texte prévoit la possibilité pour l’un des parents de suspendre le compte de leur enfant. Si l’enfant est encore de moins de 15 ans.
Selon le projet de loi, « l’un des titulaires de l’autorité parentale peut demander aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne la suspension du compte« . Ces mesures visent à renforcer la protection des enfants en ligne. Elles peuvent donner aux parents un plus grand contrôle sur leur utilisation des réseaux sociaux.
Sanctions financières pour les géants des réseaux sociaux : une mesure pour une meilleure régulation
L’utilisation des réseaux sociaux est souvent critiquée en raison de ses conséquences néfastes. Les utilisateurs peuvent être addicts aux écrans, les problèmes de sommeil, les troubles de l’humeur, l’anxiété. Mais également, ils feront face aux risques de désinformation, d’exposition à des contenus inappropriés.
Les plateformes sont souvent accusées de laxisme dans le contrôle de ces contenus. Afin de contraindre les plateformes à une meilleure régulation, le texte sur la majorité numérique prévoit des sanctions financières. Des sanctions appliquées en cas de non-respect de l’obligation de vérification de l’âge de l’utilisateur et de l’autorisation parentale.
Les réseaux sociaux pourront se voir infliger une amende pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires mondial. Cette mesure vise à responsabiliser les géants des réseaux sociaux.
