La MAIF est condamnée pour avoir surveillé et licencié une salariée de Compiègne dans l’Oise. Prud’hommes a donné gain de causes à cette dernière. Apparemment, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Une affaire de surveillance sur un lieu de travail


Il s’agit d’une affaire qui oppose la MAIF et ancienne une salariée de Compiègne (Oise). En effet, en 2022, cette dernière a été licenciée pour avoir raccroché au nez plusieurs assurés. D’ailleurs, au cours de son audition, elle a reconnu les faits. Mais elle l’a mis sur le dos d’une surcharge de travail à cause d’un manque d’effectif. En revanche, elle estime que son action ne méritait pas un licenciement pour faute grave.

De son côté, la MAIF a indiqué lors d’une interview que la salariée en question n’a volontairement pas répondu à plusieurs dizaines d’appels de sociétaires qui auraient besoin d’assistance. Par conséquent, pour justifier ce manquement, l’assureur a utilisé un logiciel interne de surveillance.

Dans ce contexte, celle qui a été embauchée en CDI au centre d’appels de Compiègne en 2005 comme rédactrice juridique a présenté cette affaire devant les Prud’hommes.

La MAIF condamnée


Cette ancienne salariée de la MAIF a donc porté l’affaire afin de faire valoir son droit. En effet, elle ne comprenait pas la sanction pour faute grave. Mais ce n’est pas tout. Elle dénonce également le fait que l’assureur l’a espionné.

Selon un article du Parisien, il y a eu des réunions entre la direction et les syndicats. Par ailleurs, les responsables ont refusé de revoir cette sanction. Les syndicats ont par contre exposé que l’employée n’a pas de casier au sein de la société. Elle n’avait jamais eu des avertissements.

Lorsqu’elle n’a pas été entendue, elle a décidé de prendre un avocat et d’aller devant les prud’hommes. Le 20 octobre dernier, la justice a tranché. La MAIF est donc condamné à verser 40 000 euros d’indemnités. De plus, la mutuelle est contrainte de requalifier le licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les prud’hommes condamnent la surveillance de la salariée

Les prud’hommes ont pris en compte deux éléments importants pour avoir condamnée la MAIF. Ils se sont référés à la CNIL, qui stipule que les données personnelles doivent être traitées de manière honnête et transparente. En clair, les personnes concernées doivent être clairement et complètement informées.

De plus, selon le Code du travail, toute information personnelle concernant un employé ne peut être collectée sans qu’il en soit informé au préalable. Donc, un employé peut être surveillé, mais il doit être informé.