Découvrez les détails exclusifs de l’opération de contrôle et de récupération des terrains non résidentiels menée par la Direction Générale des Impôts (DGI).
Cette opération sera prévue du 1er au 30 avril 2023, cette initiative a été annoncée dans un communiqué officiel du ministère de l’Économie le 15 mars 2023.
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Quels sont les détails de cette opération de contrôle et de récupération de terrains ?
Le Directeur général des Impôts a annoncé que l’opération en question se déroulera en deux phases.
Tout d’abord, par une phase de contrôle durant tout le mois d’avril.
Puis, par une phase de retrait dont les détails seront communiqués ultérieurement.
La première phase sera divisée en deux volets, dont le premier prévoit l’installation d’équipes de bureaux dans différents services fiscaux.
Tandis que le second implique le déploiement d’équipes sur le terrain pour effectuer des constats sommaires d’occupation.
Et cela sans évaluation des investissements.
La phase de contrôle :
Les personnes concernées doivent donc préparer les documents nécessaires pour les contrôles et se soumettre à deux options disponibles.
Le Directeur général des Impôts a annoncé deux options pour se soumettre aux contrôles.
La première option consiste à se présenter à partir du lundi 3 avril 2023.
Et cela tous les jours ouvrables de 8h à 15h, à la Recette des domaines et de publicité foncière située près de son terrain.
La deuxième option consiste à remplir une fiche de contrôle et à l’envoyer par mail au lien « [email protected] ».
Ou par WhatsApp au numéro « +22672201558 » accompagnée des pièces justificatives.
Les personnes concernées doivent se préparer en fournissant les documents nécessaires pour les besoins du contrôle.
Le Directeur général des Impôts a précisé que certaines zones à forts défis sécuritaires risquent de ne pas faire l’objet de contrôles terrain.
La phase de retrait :
En ce qui concerne la phase de retrait, des informations y relatives seront communiquées ultérieurement.
Cependant, les autorités donneront des orientations en fonction des résultats de la phase de contrôle.
Si nécessaire, un délai de grâce sera accordé, mais si les conditions le permettent, le retrait sera effectué conformément aux textes en vigueur.
Il est important de souligner que les contrôles ont pour but de vérifier quelques détails.
Et cela si les occupants ou détenteurs de terrains à usage autre que d’habitation respectent les quatre conditions suivantes :
D’abord, détenir un titre de propriété valide, puis, payer les droits et taxes dans les délais impartis.
Ensuite, valoriser le terrain dans un délai maximal de cinq ans.
Enfin, occuper effectivement le terrain conformément à sa destination prévue sur le titre.
En guise de conclusion, le Directeur général des Impôts a demandé la coopération de toutes les parties concernées pour le bon déroulement de l’opération.
