Actuellement, la chasse aux fraudeurs est sur le point d’être lancé dans le but d’aider le fisc à rétablir les bonnes procédures. Pour ce faire, des volontaires sont recrutés et rémunérés pour réaliser le travail. Ce n’est pas du tout facile, mais c’est un grand challenge qui apportera un nouvel air pour le bien de tout le monde.
Selon les informations fournies par les responsables au sein de l’administration fiscale, les personnes qui osent dénoncer les fraudeurs seront rémunérés. Au moins, le chasseur percevra 15 % du montant de l’affaire. Cette procédure suit à la lettre l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016.
Cependant, l’exécution de cette loi a pris du temps et ce n’est que maintenant que le fisc compte se lancer. En effet, il est temps de tout remettre à sa place. Certes, en 2018, une expérience a été menée pour voir si l’application de la loi parue en 2016 sera fructueuse. Mais il a fallu mettre au point quelques détails techniques. Et c’est pour cela que le fisc compte se relance dans l’affaire.
L’expérimentation de cette chasse aux fraudeurs est prévue jusqu’à la fin de cette année. Cela veut dire qu’à partir de l’année prochaine, les procédures changeront complètement. Cependant, de sérieuses mesures s’appliqueront à tous les fraudeurs surpris en plein délit. Les cibles actuelles sont surtout les fraudes sur les montants au-delà de 100 000 euros.
Il est impossible que ce soit le personnel au sein du ministère des Finances publiques qui se lancent dans le travail. C’est la raison pour laquelle des volontaires sont recrutés pour faire le travail. Ces derniers sont bien évidemment rémunérés en fonction de l’accomplissement de leur mission. Il n’y a pas de barème, tout dépend de chaque cas.
Grâce à leur efficacité et leur travail fructueux, des millions d’euros ont été saisis jusqu’à présent. Pour ceux qui sont déjà habitués, la chasse aux fraudeurs est devenue comme un jeu d’enfant. 6 profils très actifs parmi les nombreux volontaires ont récemment bénéficié de 1,83 million d’euros en guise de récompense.