La CAF verse chaque mois plusieurs aides sociales. Mais la question se pose souvent : est-ce qu’il est obligatoire de les déclarer aux impôts ? En fait, certaines prestations, et non pas toutes, nécessite une déclaration à l’administration fiscale. Mais lesquelles ? La réponse dans les prochaines lignes.
Initialement, les aides de la CAF portent le nom de compensation de revenus. En effet, les bénéficiaires sont souvent ceux qui sont en situation de précarité ou de faibles revenus. Par conséquent, certaines prestations sociales de cet organisme doivent être déclarées au fisc.
Donc, ceux qui sont à déclarer aux impôts sont ceux qui sont versés pour compenser la perte de revenus. Cela inclut les prestations sociales que l’allocataire à droit en cas de perte de l’emploi, d’invalidité. Puis, d’arrêt de travail en raison d’une maladie, d’adoption et de maternité ou de paternité.
Cette règle concerne également les prestations de Pôle-emploi. Ces aides concernent tous les allocations chômage, l’ASS, l’allocation temporaire d’attente et ceux qui entrent dans les aides pour favoriser le retour à l’emploi. Ensuite, les indemnités journalières pour compenser un arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’accident sont à déclarer aux impôts. On peut également citer les aides reçues à la suite d’un congé de maternité ou de paternité et en cas d’adoption. Enfin, il faut déclarer toutes les indemnités journalières peu importe l’organisme qui est responsable de son versement.
Ensuite, il y a les indemnités qui ne nécessitent pas de déclarer aux impôts. Cette exemption concerne les indemnités reçues en cas de maladie avec un traitement prolongé ou coûteux. Ou encore lors d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle si le montant atteint 50 % de leur montant.
Il n’est pas nécessaire de déclarer au fisc, les indemnités perçues pour une indemnité temporaire d’inaptitude. Cette fois encore, le montant doit couvrir 50 %. Il y a également les indemnités issues d’un contrat d’assurance souscrit dans un régime complémentaire de prévoyance facultatif, des indemnités en tant que victime de l’amiante et d’une maladie radio-induite ou des essais nucléaires.
De surcroît, les prestations sociales qui visent à soutenir les familles et les individus financièrement ne sont pas soumises à l’impôt. Elles regroupent dans ce cas les allocations familiales, les aides aux logements, l’allocation de soutien familial, le complément familial, l’AEEH, l’AAH. Puis, cette exonération s’adresse aussi aux bénéficiaires de l’ARS, l’allocation journalière de présence parentale, la prestation d’accueil du jeune enfant, la prestation de compensation du handicap. Enfin, on retrouve également le RSA, la prime d’activité, la prime de Noël et l’allocation personnalisée d’autonomie. Leur versement ne nécessite pas la déclaration à l’administration fiscale.