La déclaration de tous les biens immobiliers est une obligation pour les propriétaires, avec une échéance fixée fin juin. En cas de non-respect, une amende minimale de 150 euros est prévue. Voici les explications détaillées sur les conséquences de cette omission. .

Une nouvelle formulaire sur la déclaration d’impôts immobiliers à faire :


La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales ne concerne pas les résidences secondaires et les locaux vacants. Ce qui continuent d’être assujettis à cette taxe. Ainsi, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) exige que tous les propriétaires remplissent une nouvelle déclaration obligatoire. Cela via l’onglet « Biens immobiliers » de leur espace personnel sur le site impots.gouv.

Cette déclaration permettra à l’administration fiscale d’identifier correctement les logements soumis à ces taxes résiduelles. Il est important de remplir cette déclaration d’ici le 30 juin 2023 inclus. Vous pouvez le faire en ligne sur impots.gouv ou par téléphone au 0 809 401 401 : service gratuit + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende forfaitaire de 150 euros par local sera appliquée. Cependant, la DGFiP a précisé qu’elle fera d’abord des rappels et fera preuve de compréhension. Il est donc essentiel de se conformer à cette obligation déclarative pour éviter les sanctions financières.

Assurez-vous de remplir correctement la déclaration et de respecter le délai imparti. N’oubliez pas que la DGFiP se montre compréhensive dans un premier temps, mais il est préférable de régulariser votre situation rapidement.

Aucune amende ne sera appliquée avant le 1er janvier 2024 :


Selon Sandrine Majorel Delage, directrice de projet « Gérer mes biens immobiliers » à la DGFiP, aucune sanction ne sera appliquée en 2023. Des rappels seront envoyés en cas d’oubli. Mais les premières amendes ne seront envoyées qu’à partir du 1er janvier 2024 pour les propriétaires récalcitrants.

Cependant, la DGFiP recommande aux propriétaires de remplir leur déclaration le plus rapidement possible, même s’il peut y avoir des erreurs, notamment en ce qui concerne la superficie en mètres carrés.

Jérôme Fournel, directeur général de la DGFiP, a expliqué que ces deux sujets devaient être traités séparément. Le statut du logement ou résidence principale ou secondaire, logement vide ou occupé est la première étape pour déterminer qui doit payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Les détails tels que la superficie seront traités ultérieurement. La priorité avant le 1er juillet est d’éviter que des foyers soient taxés de manière injustifiée.