La Contribution Sociale Généralisée est un prélèvement d’impôts obligatoire sur les revenus. Elle permet de subventionner une partie des dépenses sociales des Français. À savoir par exemple les allocations familiales, les retraites et la santé. Cependant, dans certains cas une partie de la CSG peut être prélevée de l’impôt sur le revenu.

Détails sur la déduction de la CSG de l’impôt sur le revenu


Alléger une partie de la Contribution Sociale Généralisée peut être réalisé. En effet, si vous venez de vous acquitter des prélèvements sociaux sur vos revenus fonciers par exemple. Alors, les 6,8 % de la CSG parmi les 9,20 % prélevés peuvent être réduits.

Si vous avez opté pour l’imposition au barème progressif concernant les revenus du patrimoine alors, vous pourriez bénéficier de cet allègement. Tandis que si vous avez sélectionné le Prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou flat tax alors la baisse n’est pas réalisable. De plus, certains autres prélèvements sociaux ne peuvent pas être parfois déduits des revenus.

Impôts : les exonérations pour les retraités


Les retraités peuvent également bénéficier d’un allégement complet ou partiel des cotisations sociales. Mais cela dépend du nombre de parts fiscales de la famille et de leur Revenu Fiscal de Reference.

En plus, on peut observer quatre taux de Contribution Sociale Généralisée. Tels que les Taux zéro ou exonération totale, les Taux réduit à 3,8 %, les Taux médian à 6,6 %, et les Taux normal à 8,3 %. Le barème applicable est revalorisé de 1,6 % l’année 2023 par rapport au prix de la consommation hors tabac constatée à celle de l’année 2021.

Les conditions à respecter


Les conditions d’éligibilités d’une exonération de la CSG sur les revenus de patrimoine dépendent de la situation de l’individu. Mais encore, il peut bénéficier d’un taux réduit ou zéro de Contribution Sociale Généralisée au titre de retraité.

Cette mesure particulièrement lucrative touche essentiellement les retraités. Ainsi, ils pourront bénéficier d’une exonération totale ou partielle, des cotisations sociales en fonction de leur revenu fiscal de référence. Mais également du nombre de parts du quotient familial.

Pour avoir droit au taux zéro de CSG en 2023, le RFR doit être inférieur à différents seuils. En effet, pour un quotient familial d’une part, le RFR doit être inférieur à 11 614 euros. Pour deux parts, le seuil est de 17 816 euros.