L’impôt sur le Revenu va connaître un gros bouleversement très prochainement. Selon un amendement au projet de loi de finances pour 2024, il y aura un nouveau dispositif qui permet de calculer cette taxe pour les ménages. Cette mesure va prendre effet le 1ᵉʳ septembre 2025. Le gouvernement l’a surtout initié afin de rendre le système fiscal plus équitable.
Il semble que le prélèvement à la source que le gouvernement a instaurée depuis 2019 a réussi à bouleverser le système fiscal français. En effet, pour calculer l’impôt des couples, mariés ou pacsés, l’administration fiscale s’est basée sur un taux unique de prélèvement. Pour le déterminer, il faudra se baser sur les revenus du foyer. Cependant, cette mesure est-elle vraiment une meilleure idée ?
Il semble que non. Dans une étude un peu plus poussée, on sait que cette mesure entraîne une disparité des revenus entre les conjoints. Dans la plupart des cas, les femmes sont défavorisées. En effet, le taux unique de prélèvement à la source engendre une disparité de charge fiscale démesurée pour ceux qui perçoivent moins de revenus.
Dans le cadre de la loi de Finances 2024, un gros changement va voir le jour. En effet, il concerne l’introduction d’un taux de prélèvement à la source « individualisé ». Plus précisément, ce nouveau dispositif permet un nouveau calcul d’un taux de prélèvement calculé selon les revenus de chaque conjoint. Dans ce sens, les revenus du foyer ne seront plus pris en compte. Selon les dernières nouvelles, il sera en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025.
Par ailleurs, ce nouveau mode de calcul n’est pas obligatoire. Les contribuables sont libres de faire un choix entre cette individualisation et l’ancien. En effet, ils ont le droit d’opter pour un taux commun si cette situation leur convient le mieux.
Le gouvernement a présenté ce nouveau mode de calcul de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, il reste encore plusieurs détails à peaufiner avant de le présenter officiellement.
En attendant, les initiateurs se sont lancés dans de nombreuses simulations pour évaluer cette réforme. Ils permettent de mesures les avantages et les inconvénients afin d’apporter des ajustements.