Voici le protocole pour déclarer une résidence secondaire en SCI familiale et payer les impôts sur l’immobilier. Mardi soir à minuit, les 34 millions de propriétaires devraient remplir la nouvelle déclaration des biens immobiliers. Cette formalité suscite des questions chez de nombreux lecteurs en raison de ses dysfonctionnements.
Le 1er août, un contribuable a posé une question concernant la déclaration d’une résidence secondaire en SCI familiale. En effet, il n’apparaissait pas dans l’espace personnel du site des impôts sur le revenu. Il s’agit d’une nouvelle obligation de déclarer les biens immobiliers à usage d’habitation. 34 millions de propriétaires doivent s’y conformer avant minuit ce mardi.
Depuis janvier, cette obligation vise à identifier les locaux redevables de la taxe d’habitation. Il demeure applicable pour les résidences secondaires malgré sa suppression pour les résidences principales en 2023. Pour réaliser cette déclaration, le contribuable doit se rendre sur impots.gouv.fr, depuis son espace personnel. Ou, pour les biens détenus en SCI, depuis son espace professionnel.
Il peut adhérer au service Gérer mes biens immobiliers (GMBI) pour effectuer la déclaration adéquate. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, propriétaires indivis, usufruitiers et les sociétés civiles immobilières (SCI).
Lorsque vous rencontrez des retards dans l’ouverture de votre espace professionnel pour déclarer vos biens immobiliers, cela peut créer un problème. Dans ce sens, vous pouvez toutefois utiliser la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr. Cela permet d’informer le fisc que vous avez entamé les démarches d’ouverture de votre espace professionnel.
Bien qu’une tolérance soit prévue pour les retards ou les erreurs, il est essentiel de ne pas omettre de déclarer vos biens immobiliers. Car cela pourrait entraîner une amende de 150 euros. Cependant, le fisc a annoncé que les amendes ne seraient envoyées qu’à partir de 2024. D’ici là, il prévoit d’envoyer des rappels aux propriétaires qui n’auraient pas encore réalisé leur déclaration.
Afin d’éviter des sanctions potentielles, soyez vigilant et assurez-vous de régulariser votre situation dans les délais impartis. Utilisez la messagerie sécurisée pour communiquer avec le fisc et signaler vos démarches en cours