Mauvaise nouvelle pour les souscripteurs d’un PER. Il ne serait plus possible d’ouvrir un compte pour les enfants à partir de 2024. En effet, ce choix a entraîné une déduction d’impôt. Dans ce sens, la suppression de cet avantage pourra avoir de nombreuses conséquences pour certains Français.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, il se pourrait qu’un des avantages du Plan d’Épargne Retraite soit supprimé. Pour mémoire, cet avantage permet aux parents d’ouvrir un PER pour leurs enfants mineurs. Cette mesure est incluse dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
En clair, le budget pour 2024 précise les aspects fiscaux du futur « Plan d’Épargne Avenir Climat ». Cette initiative figure dans le projet de loi lié à l’industrie verte. Une fois cette loi adoptée, il ne sera plus possible aux mineurs d’ouvrir un PER suivant l’article 3 du PLF 2024.
C’était pourtant l’un des grands avantages de la loi Pacte de 2019, qui a introduit les nouveaux PER. Cette loi permettait à n’importe qui, quel que soit son âge ou sa situation professionnelle, de souscrire à ce placement. Ce compte à l’intention des enfants offre la possibilité de constituer un capital qu’ils pourraient utiliser à la retraite. De plus, les parents bénéficiaient d’un avantage fiscal important. En effet, les versements sur le PER de leur enfant étaient déductibles du revenu imposable de la famille.
L’exécutif envisage de supprimer la possibilité pour les parents d’ouvrir PER pour leurs enfants mineurs. Apparemment, cette décision est liée à des avantages fiscaux. Il semblerait qu’elle vise à « limiter les comportements d’optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l’assiette de l’impôt sur le revenu ».
En d’autres termes, le gouvernement veut éviter que les parents utilisent cette option pour réduire leur impôt. Cela avec des versements importants sur le PER de leurs enfants. De surcroît, le gouvernement cherche également à garantir le succès du futur « Plan d’Épargne Avenir Climat pour les enfants ».
En ce qui concerne les PER déjà souscrits par des parents pour leurs enfants, il n’y aura plus de versements volontaires autorisés si le titulaire est mineur. Cependant, il pourrait y avoir une exception pour les titulaires de 18 à 25 ans. A conditions qu’ils soient toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.