Ces présumées fraudes des fournisseurs d’électricité captent l’attention du public et des médias dernièrement. Nous parlons d’une somme de plusieurs milliards d’euros, Le Parisien se penche sur ce sujet dans son édition du 13 juin.
En effet, ces fraudes des fournisseurs d’électricité concernent des fausses déclarations sur les besoins énergétiques de leurs clients. L’association de consommateurs CLCV n’hésite pas à dénoncer cette manœuvre frauduleuse. Le magazine Le Parisien rapporte les propos de cette association dans sa parution en date du 13 juin 2023.
Dans ce sens, l’association Consommation, logement et cadre de vie affirme que les fournisseurs exploitent une particularité du marché de l’électricité en France. Ils parviennent ainsi à acheter à bas prix une partie de la production nucléaire d’EDF. Notamment, grâce à l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ensuite, ils la revendent ensuite à prix élevé sur les marchés plutôt que de l’utiliser pour approvisionner leurs clients légitimes.
En effet, ces fraudes des fournisseurs d’électricité ne se limite pas à une simple fraude commerciale. Elles affectent également les tarifs proposés aux consommateurs. Comme le volume d’électricité nucléaire vendu par EDF à ses concurrents est plafonné. Ainsi, les fournisseurs doivent compléter leur approvisionnement sur les marchés à des prix nettement plus élevés.
Dans ce sens, la Commission de régulation de l’énergie tient compte de cette différence dans le calcul du tarif réglementé. Le TRV sert de référence à de nombreuses offres concurrentielles. Par conséquent, des volumes importants entraînent un TRV élevé qui affecte les factures d’électricité des ménages.
Apparemment, cette fraude aurait entraîné une augmentation de 16 % du TRV en 2022. Mais encore, une hausse supplémentaire de 5 % prévue pour 2023.
La CRE et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes décident de réagir. Ils ont lancé trois enquêtes conjointes pour enquêter sur cette fraude présumée.
Dans ce sens, des acteurs du secteur énergétique incitent la CRE à assurer son rôle de régulateur. D’un autre côté, une mission d’information est en cours au Sénat pour évaluer l’étendue de la fraude. Elle a pour objectif de trouver les sanctions appropriées en cas de confirmation des actes répréhensibles.
Nous devons patienter jusqu’au 28 juin pour connaître les conclusions de cette mission d’information.