Ce couple a comparu devant la justice française pour fraudes au RSA et à la CAF. Pendant plusieurs années, ils ont perçu illégalement cette aide sociale. Au final, la Caisse d’Allocation familiales à découvert le pot-aux rose.

RSA : une aide solidaire du gouvernement


Le Revenu de solidarité Active est une aide versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle vise à soutenir ceux qui disposent d’un faible revenu ou sans revenu. Concrètement, il garantit un revenu minimal à ces bénéficiaires.

Pour espérer toucher le RSA, le potentiel bénéficiaire doit adresser une demande auprès de la CAF. En contrepartie, les allocataires promettent de chercher une activité professionnelle. Cela peut être un emploi, une formation ou un stage. Puisqu’il s’agit de l’une des aides solidaires du gouvernement, le RSA est devenu « RSA socle depuis le 1ᵉʳ avril 2016.

Le RSA victime de fraudes


Depuis quelques années, les fraudes aux aides sociales ont pris de l’ampleur. Le RSA ne fait pas exception. Dans ce sens, la CAF a pris des initiatives pour limiter les fraudes au RSA. Dans ce sens, elle compte recourir aux fichiers des compagnies aériennes pour vérifier la condition des résidences des allocataires.

Ensuite, d’autres mesures vont prendre effet dès le 1ᵉʳ juillet 2023. En effet, il n’y aura plus de versement des aides sur les comptes des allocataires en dehors de l’Europe. Les retraités ne sont pas compris dans cette décision.

De son côté, le gouvernement a durci les conditions pour percevoir le RSA. Désormais, les bénéficiaires doivent résider au moins neuf mois en France pour le toucher. Le but ultime de ces mesures est de lutter contre les fraudes au RSA.

Fraudes au RSA, ce couple condamné


Dans la lutte contre les fraudes sociales comme les fraudes au RSA, la justice est très sévère. D’ailleurs, ce couple qui a arnaqué la CAF en paie les frais. Ils ont reçu pendant deux ans des aides de la CAF, mais illégalement. En effet, ils ont 500 000 euros dans plusieurs comptes bancaires. Par contre, ils percevaient toujours des aides sociales.

Par conséquent, la justice les a condamnés pour avoir fraudé le RSA. L’homme a écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire. Ils doivent payer les 40 000 euros de leur méfait. Le verdict les oblige également de payer la totalité des impôts impayés.