La fraude fiscale est l’un des combats les plus sérieux qui l’État français compte mener à bien. Selon une étude de la Cour des comptes, il existe quelques indications sur les montants en jeu et les efforts que l’administration fiscale a lancés ou a recouru pour la détecter. Dans les prochaines lignes les détails.
Un rapport d’initiative citoyenne
Il est très courant pour l’administration fiscale de lutter contre la fraude fiscale. Il ne peut empêcher les contribuables d’omettre délibérément quelques informations essentielles pour qu’elle fasse correctement son travail. D’ailleurs, face à ces violations des règles de déclaration, le fisc a mis en place plusieurs mesures pour les attraper les fraudeurs et les mauvais payeurs.
D’ailleurs, leurs efforts ont porté leurs fruits. Selon un rapport d’initiative citoyenne publié le 15 novembre, la Cour des comptes a rendu publics les chiffres des efforts fournis par cette institution.
Des chiffres importants de la Cour des comptes
Le premier chiffre concerne l’écart fiscal. Selon le rapport, la différence entre l’impôt que doive payer le contribuable par rapport au montant réglé s’élève à environ 7 milliards et 27 milliards d’euros. À préciser toutefois que ce montant correspond à la fraude fiscale et les erreurs des contribuables lors de la déclaration. Ce manque à gagner concerne l’impôt sur le revenu, sur la fortune immobilière, les droits de succession et les donations…
Le fisc réclame approximativement 14,61 milliards d’euros après contrôle chaque année. Ce qui fait 11,95 milliards d’euros d’impôts détournés et 2,66 milliards d’euros de pénalités. Cependant, seuls 3 milliards d’euros aux particuliers ont été récoltés. Soit un cinquième des particuliers. Donc, une somme folle entre 4,5 et 24,5 milliards d’euros échapperaient au fisc chaque année concernant les impôts des particuliers.
Dans le but de détecter la fraude fiscale, l’administration utilise de multiples données, dont celles venant de l’étranger pour échanges internationaux automatiques d’informations à des fins fiscales. Donc, les données bancaires à l’étranger ainsi que les revenus perçus à l’étranger sont les cibles. Selon le rapport, 35 099 comptes ont été passés au crible en 2021.
Les 3 derniers chiffres fous sur la fraude fiscale
Pour déceler la présence de la fraude sociale, le fisc est contraint d’utiliser des outils informatiques. Les coûts de ce service lui ont coûté près de 21,3 milliards d’euros. L’outil en question est le « Ciblage de la fraude et valorisations des requêtes ». Sa mission est de détecter les anomalies et les irrégularités fiscales tout en proposant des programmations de contrôles.
Ensuite, le fisc a été victime des effets négatifs du prélèvement à la source. Dans ce sens, l’administration a enregistré une hausse des fraudes depuis quelques années. Cependant, elle a empêché 7 070 virements frauduleux en 2022. Ce qui aurait pu causer un préjudice de 35 millions d’euros de versements soit 5 000 euros en moyenne.
Enfin, entre janvier 2017 et septembre 2021, les aviseurs fiscaux ont permis de recouvrir des millions d’euros chaque année. Ce sont les personnes qui dénoncent les opérations fiscales frauduleuses. Par ailleurs, en contrepartie, trois indics du fisc sont payés à 3,4 milliards d’euros entre 2017 et 2022.
