Dans cet article, nous allons parler de la fraude au RSA de ce couple avec plus de 500 000 euros sur 11 comptes. Ils reçoivent cette allocation versée par la CAF pendant deux longues années sans pour autant remplir les conditions d’éligibilité. Par conséquent, la CAF finit par s’en rendre compte et décide de poursuivre le couple en justice pour fraude sociale.
Fraude au RSA
En effet, cette fraude au RSA capte l’attention du public et des médias dernièrement. Le couple dispose de plus de 500 000 euros sur 11 comptes et vit au 5ème étage d’un HLM. Ils bénéficient de cette allocation sans pour autant remplir les critères d’éligibilité.
Dans ce sens, certaines personnes mentent sur leur situation pour obtenir des bonus. Le RSA concerne les personnes ayant de faibles revenus. Par conséquent, ce couple finit par se retrouver devant le tribunal de Lorient en juin 2021. Comme ils décident de mentir délibérément pour obtenir des aides.
Apparemment, le couple avait omis de déclarer qu’il possédait plus de 500 000 euros. La CAF a versé 45 000 euros d’aides au couple pendant deux ans. Par la suite, l’organisme décide de porter plainte contre le couple en découvrant leur mensonge.
La version du couple
En effet, cette fraude au RSA finit par mener le couple au tribunal faute de cette omission de déclaration de compte. L’homme tente de se justifier en affirmant avoir ouvert ces comptes avec son frère résidant en Allemagne. Notamment, pour vendre du matériel de travaux publics.
Et pourtant, il n’a pu fournir aucune facture pour étayer son histoire. La présidente du tribunal en déduit que le couple avait toujours fait les déclarations trimestrielles. Notamment, afin de toucher les aides réservées aux plus pauvres, versées par la CAF.
La décision de la justice
En effet, le tribunal décide de punir sévèrement ce couple pour cette fraude au RSA. Il s’agit également d’un message fort pour décourager toute tentative d’escroquerie à l’égard de la CAF.
Dans ce sens, le couple doit rembourser le trop-perçu du RSA. La justice a infligé une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire à l’homme. La femme écope également d’une peine de six mois. Le couple doit également payer des impôts sur l’argent non déclaré.