Un centre ophtalmologique d’Antony est soupçonné de fraude à l’Assurance-maladie. Deux autres centres de santé ont également été accusés des mêmes faits. La justice a tranché et les ont condamnés à de lourdes peines. Toutefois, les concernés ont contesté le verdict.

Trois centres de santé accusés de fraude à l’Assurance-maladie


La descente du comité opérationnel départemental antifraude des Hauts-de-Seine en janvier 2022 a porté ces fruits. Le centre de santé Maurice-Labrousse Antony (CDSMLA) a fait l’objet d’un déconventionnement. De plus, deux centres de santé à Courbevoie, ont subi le même traitement. À savoir, un centre ophtalmologique et un cabinet dentaire d’orthodontie. Ils sont également soupçonnés de fraude à la Sécurité sociale en facturant des actes fictifs.

Donc, la caisse primaire d’Assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a tranché. Ces trois centres ne peuvent plus d’exercer « dans le cadre conventionnel » pendant cinq ans et sans sursis.

De lourdes sanctions que le centre d’Antony a contestées

A la suite de cette sanction, la sécurité sociale a décidé de suspendre le remboursement des patients. Le centre ophtalmologique et médical de la rue Maurice-Labrousse a contesté cette décision. Dans ce sens, il a saisi la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour la faire suspendre. Cette sanction semble disproportionnée et très sévère.

De surcroit, cette mesure entraîne un préjudice financier considérable pour le centre. Il perd également l’ensemble de sa clientèle. Par la même occasion, cela met en péril les emplois des salariés du centre.

Le centre médical estime également qu’il y a atteinte à l’intérêt du public. En effet, sa création en 2021 a permis à Antony de disposer d’une offre en ophtalmologie. En effet, avant le nombre de praticiens sur son territoire était insuffisant.

Près de 291 000 actes facturés, mais non réalisés


La Sécurité sociale a notifié que ce centre a fait preuve de fraude à l’Assurance maladie. Elle souligne également la gravité et le caractère répété des griefs reprochés au centre médical d’Antony. Elle a détecté de nombreuses anomalies lors de la télétransmission des actes à la CPAM. Dont près de 291 000 euros d’actes facturés, mais non réalisés.

Certains professionnels de santé facturaient des actes alors qu’ils ne travaillaient pas dans la structure ou étaient absents. Des professionnels de santé non déclarés au conseil de l’Ordre ont également facturé des actes. Enfin, de personnel non qualifié réalisait des actes que la Sécurité sociale a remboursés.

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande du centre médical d’Antony. Ce dernier estime que le centre n’a apporté suffisamment de preuve sur ce qu’il avance. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinera à nouveau la légalité du déconventionnement. Par contre, cela prendra entre dix-huit mois et deux ans. En cas de l’annulation de la décision, le centre de santé pourra déposer un nouveau recours. Ainsi, il pourra demander des indemnités à la CPAM pour les préjudices subis.