Il est condamné à rembourser plus de 28 000 euros de fraude à l’allocation. Car, il touchait toujours l’allocation handicapée, malgré son déménagement au Maroc.

Fraude à l’allocation de handicapé : Condamnation de 28 892 euros en France


En France, les pratiques frauduleuses se multiplient à une vitesse alarmante. Qu’il s’agisse de fraudes de péages, d’usurpations d’identité ou de piratages. Il semble que tout soit permis pour mettre la main sur l’argent des autres. Un exemple frappant est celui d’un homme de 38 ans originaire de Cambrai, condamné pour une fraude s’élevant à un montant total de 28 892 euros.

Ce n’était pas un simple vol, mais une fraude élaborée. Cet homme avait initialement droit à une allocation de handicapé en raison de sa condition. Cependant, il a déménagé au Maroc sans en informer les autorités françaises. Malgré ce déménagement, il a continué à percevoir indûment l’allocation en utilisant l’adresse de sa mère à Cambrai. Pire encore, il a omis de déclarer son mariage au Maroc, agissant ainsi de manière intentionnellement trompeuse. Cette affaire met en lumière l’ampleur croissante des fraudes en France, touchant divers secteurs et exigeant une vigilance accrue des autorités.

Arnaque aux allocations : Une facture de 28 892 euros et des conséquences


Cet homme a été condamné à rembourser 28 892 euros à la CAF pour une fraude aux allocations. Au procès, il a affirmé qu’il n’avait pas l’intention de rester au Maroc, mais les circonstances l’ont contraint. Il a aussi avoué ignorer la règle de résidence en France pour bénéficier de ces allocations. L’avocate de la CAF a déclaré qu’il savait qu’il n’était plus éligible et avait encouragé sa mère à faire une fausse déclaration. La gravité résidait dans la durée de la fraude et dans l’argent des prestations sociales en jeu, a expliqué la procureure.

À la fin du procès, l’homme a écopé de dix mois de sursis probatoire sur deux ans et d’une année de privation de droits civiques. Sa mère a reçu cinq mois de sursis simple. Ils doivent tous deux rembourser la somme fraudée. Depuis le 1ᵉʳ juillet, le gouvernement a instauré un protocole plus strict pour lutter contre les fraudes sociales, exigeant une résidence minimale en France de six mois par an, bientôt étendue à neuf mois. Cela vise à renforcer le contrôle de ces fraudes.