Un retraité est accusé d’avoir fait une fraude à la CNAV. La Cour de cassation l’a condamné à rembourser les dettes de 24 000 euros et des revenus précaires à l’Assurance retraite.
C’est certain, tout le monde n’est pas à l’aise coté administratif. Si certains se perdent dans toutes les démarches, d’autres préfèrent tout simplement ne pas se casser la tête. Il est vrai, l’administration est complexe notamment du système de retraite.
Ainsi, ce retraité est tombé dans le piège, ou peut-être pas. Tout commence en 2006. Cette année, il a fait une demande pour une retraite personnelle d’un montant de 1 000 euros. La CNAV a découvert le pot au rouge quelques années plus tard. En effet, le sénior a omis de déclarer qu’il touchait déjà une retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco.
Dans ce sens, lorsque l’affaire s’est retrouvée entre les mains de la justice, il est condamné pour fraude à la CNAV. Il est reconnu coupable pour avoir dissimulé sa pension complémentaire et ses capitaux mobiliers. Pour mémoire, pour percevoir une pension de réversion, les ressources des retraités ne doivent pas excéder certains seuils. Pour le cas de ce sénior, il n’a pas donc respecté les conditions d’attribution.
Ce n’est que 5 ans plus tard que la CNAV s’est rendu compte de la situation de ce retraité. Dans ce sens, l’amende s’avère être très salée. En effet, il doit rembourser les 20 ans de trop-perçus à l’assurance retraite. La Cour de cassation lui a donc demandé de reverser 24 000 euros qui correspondent à 6 ans d’arriérés.
Cependant, le veuf estime qu’il n’a pas fraudé, mais a fait une erreur. Dans ce sens, pour se faire entendre, il a saisi la justice. Selon son avocat, « sa mauvaise foi n’était pas suffisamment caractérisée. Ainsi, cette décision de la justice entraînerait sa mort civile ». Par contre, de son côté, l’avocat de la CNAV a riposté que « il existe un « délai butoir » de 20 ans qui est en vigueur depuis la réforme de la prescription en 2008. Ce délai permet à l’assurance vieillesse de recouvrer des créances de 20 ans, et ce, même si la fraude a duré 30 ans par exemple ».
Désormais, après ce verdict amer, ce retraité devra vivre avec le RSA pour pouvoir s’acquitter de ses dettes.