Débloquez les sommes restantes en une fois, préférez une rente mensuelle plus généreuse. Seuil minimal de rachat de rente épargne augmenté de 100 à 110 euros par nouvel arrêté. L’accord de l’assuré nécessaire pour toutes les compagnies d’assurance.
Tout d’abord, dès le 22 juillet, le seuil de rachat des rentes épargne à faible montant augmente à 110 euros par mois. Cela concerne les rentes viagères issues de contrats d’épargne retraite (Perp, Madelin, etc.). Puis, un nouveau Plan épargne retraite (PER) fait un contrat de capitalisation ou une assurance vie qui est inférieures à 110 euros.
Donc vous pourrez bénéficier d’une sortie en capital unique. Elle est autrement appelée « arrérage unique ». Donc elle débloque toute l’épargne restante. Notez que cette mesure sera taxée comme une sortie en capital avec les gains et le capital taxés.
Vous pourrez exercer ce déblocage au moment de la liquidation du contrat ou même plus tard. Lorsque les rentes sont en cours de versement. selon les dispositions de l’arrêté en date du 17 juillet 2023, qui ont été rendues publiques dans le Journal officiel du 21 juillet.
Pour effectuer l’arrérage unique, l’accord de l’assuré est désormais indispensable, une obligation étendue aux anciens plans épargne retraite. Auparavant, cette faculté appartenait exclusivement à l’assureur. Elle prive les assurés du droit de débloquer une rente de faible montant en capital. Même si cela représentait une somme considérable sur la durée.
À 65 ans, une rente de 100 euros/mois peut être substituée par plus de 30 000 euros, selon Bercy. Plus de 700 000 nouveaux épargnants pourraient en profiter. Cette mesure accorde une liberté de choix entre sortie en capital ou en rente. Elle est soutenue par le ministre Bruno Le Maire.
Auparavant, l’assureur avait le contrôle exclusif de cette faculté. Elle prive les assurés d’une telle décision.Désormais, l’accord de l’assuré est impératif pour réaliser l’arrérage unique. L’annonce de conformément à l’arrêté du 17 juillet 2023. Alors elle figure dans le Journal officiel du 21 juillet. Mais elle marque aussi une évolution significative dans les produits d’épargne retraite.