Dans cet article, nous allons parler des critères pour bénéficier des exonérations et réductions de la taxe foncière 2023. Le site officiel de l’administration française rapporte que les bénéficiaires de certaines allocations sont exonérés de taxe foncière sur la résidence principale.
Exonérations et réductions de taxe foncière
En effet, ces exonérations et réductions de la taxe foncière 2023 concernent les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources. Les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées sans aucune condition de ressources restent également pris en compte. Mais encore, les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sous condition de ressources.
Par ailleurs, les séniors de plus de 75 ans bénéficient également de cette exonération si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11.885€ pour la première part. Ce plafond augmente de 3174€ pour chaque demi-part supplémentaire. De plus, les couples mariés peuvent également bénéficier d’une certaine flexibilité. Notamment, à cause du fait que la condition d’âge ou de handicap peut n’être remplie que par l’un des conjoints.
Possibilité d’exonération temporaire
Par ailleurs, ceux qui dépassent ce seuil de revenus peuvent tout de même bénéficier des exonérations et réductions de la taxe foncière 2023. Notamment, pendant deux années supplémentaires, une mesure qui concerne également les résidences secondaires.
Les personnes âgées hébergées dans un établissement de soins longue durée ou en maison de retraite obtiennent des allègements. De plus, l’occupation gratuite de l’habitation n’entraîne plus la suppression de ces allègements.
En même temps, un logement neuf bénéficiera d’une exonération de taxe foncière pendant les 2 ans qui suivent l’achèvement des travaux. Ce délai peut passer à 15 ans pour les immeubles neufs à usage de résidence principale.
Les heureux bénéficiaires
En effet, cette exonération concerne les seniors âgés de 65 à 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Ils doivent également respecter les conditions de ressources pour bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros.
Par ailleurs, les propriétaires de moins de 65 ans obtiennent un plafonnement de la taxe foncière. Ils ne doivent pas être « assujetti à l’impôt sur la fortune ». Autrement dit, avec un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas 27.947€ pour la première part de quotient familial. Soit, 6530€ pour la première demi-part supplémentaire et plus 5140€ pour les autres demi-parts.
