Cet article vous informe sur ces exemptions concernant les droits de succession. Lors d’une succession, des impôts sont incontournables pour récupérer les biens. Cependant, des exemptions fiscales sont possibles selon votre situation.
Pour être totalement exonéré des droits de succession, remplissez correctement la déclaration. Cela doit inclure le lien avec le défunt et l’estimation de la succession. Ces infos servent à calculer les droits. Si le testament mentionne plusieurs héritiers, une seule déclaration suffit. Le conjoint survivant et les partenaires de Pacs sont exonérés.
Tout d’abord, si vous héritez d’un frère ou d’une sœur. Puis, si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf. Ensuite, si vous avez vécu cinq ans avec le défunt. Enfin, si vous avez plus de 50 ans ou un handicap. Alors pas de droits de succession si l’État ou des institutions publiques héritent, comme des hôpitaux. Associations d’utilité publique exemptes aussi, par exemple pour l’environnement ou l’aide aux démunis.
L’administration fiscale considère la situation du défunt à sa mort. Mais, cela s’applique à certains métiers à risques ou au service de l’État. Exonérations pour les réversions de rente viagère. Tous les cas cités sont exempts des droits de succession. Les fonds d’assurance-vie ne sont pas inclus dans l’héritage. Les règles sont spéciales et avantageuses. Pour un contrat avant 70 ans, chaque bénéficiaire a 152 500 euros sans frais.
Deux bénéficiaires ? Donc 300 000 euros sans frais. Après 70 ans et primes plus de 30 500 euros, il y a des droits de succession. Partenaire survivant et certains frères et sœurs exonérés à 100%. Nature du bien compte aussi, par exemple : Réversion de rente viagère entre conjoints ou héritiers. Œuvres d’art, objets historiques ou artistiques pour l’État. Bâtisses historiques ouvertes au public.
Concernant les droits de succession, tout d’abord, si vous ne pouvez pas avoir une exonération totale, vous pourriez encore avoir une réduction partielle. Ça dépend du défunt, du bénéficiaire et des biens. On parle d’abattements fiscaux. Ces biens sont concernés : Les terres forestières ou agricoles. Les nouveaux logements achetés entre juin 1993 et décembre 1994. Résidence principale pendant cinq ans minimum. Les maisons et garages achetés entre août 1995 et décembre 1996. Entreprises individuelles et parts d’entreprises.