Toutes les personnes actives et les retraités sont dans l’obligation de payer la Contribution sociale Généralisée. Dans certains cas, certains seniors ont droit à une exonération de la CSG. Plusieurs critères entrent en jeu pour déterminer leur éligibilité. Découvrons ensemble dans cet article le taux qui s’applique aux pensions.
Chaque année, le seuil du taux de CSG est renouvelé. Pour 2024, le gouvernement a décidé une hausse de 5,3 %. À noter qu’il est calculé en fonction des prix à la consommation, hors tabac. La CNAV a informé les taux de Contribution sociale Généralisée qui s’appliquent en suivant les niveaux de revenus. On a retrouvé quatre taux différents : 0 %, 3,8 %, 6,6 %, et 8,3 %.
Pour déterminer le taux, il se base sur le RFR de 2022 visible sur l’avis d’imposition 2023. S’il y a eu des changements de revenus, le taux de CSG sera à la hausse ou à la baisse en 2024.
Cependant, il y a une mesure qui limite ces modifications. Si le taux de CSG est actuellement nul ou réduit (3,8 %) et que cette année, il y a un dépassement du nouveau seuil de CSG, le changement ne sera pas appliqué automatiquement.
Pour augmenter le taux de CSG, le RFR doit surpasser le seuil pendant les deux années suivantes. Prenons par exemple un taux de 3,8 % en 2022. Ensuite, il y a eu une augmentation de revenus cette année pour atteindre 6,6 %, des changements vont avoir lieu l’année prochaine. À noter que le taux de ce prélèvement n’augmentera qu’une fois, les revenus dépassent le seuil pendant deux ans qui suivent.
Sur l’exonération totale des prélèvements sociaux, les retraités concernés doivent correspondre à trois critères. La première est que le RFR de l’année N-2 est inférieur à un plafond selon le nombre de parts du foyer fiscal. Ensuite, l’exonération de la CSG concerne ceux qui touchent l’Aspa, de l’allocation veuvage ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité. Enfin, les concernés sont domiciliés hors de la France.
Le montant de RFR 2023 est de 12 230 euros pour 1 part fiscale pour être exonérée de la CSG. Puis, 15 495 euros pour 1,5 et pour un couple, il est de 18 760 euros.
Pour un taux de CSG de 3,8 %, les gains d’une seule personne sont compris être entre 12 231 et 15 988 euros. Pour 1,5 de part fiscale, ils doivent être 15 496 et 20 257 euros. Et entre 18 761 euros et 24 525 euros pour 2 parts fiscales.
Les rémunérations doivent être entre de 15 988 à 24 813 euros pour 1 part fiscale pour un taux à 6,6 %. Pour 1,5 de part fiscale pour des revenus compris entre 18 123 et 28 125 euros. Ensuite, pour 1,25 et entre 20 257 et 31 436 euros. Pour terminer, un taux de CSG à 8,3 % concerne les revenus à 24 813 euros pour 1 part fiscale, 28 125 euros pour 1,25 et 31 436 euros pour 1,5.