Excès de vitesse : Évitez tout paiement du PV de vitesse reçus 6 mois après, découvrez ici pourquoi !

Des conducteurs ont reçu des amendes pour excès de vitesse, six mois après avoir commis l’infraction. Contrairement à la date légale de 14 jours, l’infraction initiale remonte à six mois, mais seulement maintenant les PV ont été émis. Cela dépasse largement la période habituelle de 14 jours pour la réception des amendes

PV d’excès de vitesse : Flashés en février, sanctionnés en août

Des semaines, voire des mois après avoir été flashé au volant. Vous recevez un PV dans votre boîte aux lettres. Mais, cette semaine, deux conducteurs viennent de vivre l’expérience. Flashés par des radars fixes à Daverdisse et Paliseul à cinq jours d’intervalle, les 15 et 20 février 2023, alors, ils ont reçu des amendes seulement cette semaine, soit six mois après l’infraction.

Bruno Gysels, avocat spécialiste en droit de la circulation routière, a accueilli ces deux personnes dans son cabinet le même jour. Ces deux conducteurs partagent la même situation, avec des PV pour excès de vitesse rédigés le 31 juillet. Mais, cette date reste incontestable, car elle reste inscrite sur le PV.

Cependant, les conducteurs n’ont reçu le papier que le 7 ou 8 août, avec une date limite de paiement fixée au 10 août. Attendre six mois pour recevoir un PV est ironique. Ensuite, la réouverture du cabinet pourrait révéler que ce problème se répand surtout pour les radars automatiques.

Contestation : Votre rôle crucial

Une autre règle s’applique pendant ces 14 jours où le PV devient expédié. « Durant ces jours, le propriétaire de la plaque d’immatriculation est présumé être le conducteur du véhicule », explique Bruno Gysels. Si le conducteur n’est pas identifié lors de l’infraction, le propriétaire reste présumé coupable. Après ce délai, la police ne peut plus confirmer que le propriétaire conduisait. Cela devrait mener à l’abandon des poursuites.

Malheureusement, certaines personnes payent l’amende sans considérer les règles. Par le passé, d’autres attendaient le dernier moment. « Ce n’est plus si simple », ajoute l’avocat. Aujourd’hui, c’est à vous de contester le PV, peut-être avec un avocat. Ne rien faire augmente le montant et même prélevé sur vos impôts. Vous devez démontrer le problème. Le Parquet du Luxembourg, en vacances scolaires, n’a pas pu répondre à nos questions concernant les PV tardifs pour des infractions remontant à plusieurs mois.