Une égalité fiscale pour les parents en garde partagée. Le Grand Conseil change les règles fiscales pour la garde partagée d’enfants. Couples séparées : réductions d’impôt égales pour tous.

Égalité pour les parents divorcés en Suisse


Beaucoup de parents divorcés se sentaient traités injustement en matière d’impôts depuis longtemps. Le Grand Conseil a réagi à leur appel et adopté un nouveau projet de loi fiscale pour l’égalité. Cette mesure vise à rétablir l’égalité pour les parents séparés qui partagent la charge de leurs enfants de manière égale. Désormais, les deux parents seront imposés équitablement, quelle que soit leur situation financière.

Auparavant, seule la personne au revenu le plus bas bénéficiait d’une réduction d’impôt liée aux frais de prise en charge de l’enfant. Avec cette nouvelle loi, pères et mères auront tous droit à une égalité fiscale (splitting partiel). Cette loi entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Nathalie Fontanet, Conseillère d’Etat chargée des finances, a salué cette décision, espérant qu’elle favorise l’entente entre les parents concernant la prise en charge de leurs enfants.

Équité fiscale pour les ex-conjoints en Suisse : Une nouvelle loi rétablit l’égalité


Une nouvelle loi en Suisse assure à présent que les ex-conjoints sont exigés à égalité. Cette réforme vise à corriger en une égalité fiscale. Concrètement, si un ex-conjoint gagne moins, il paiera légèrement plus d’impôts. Tandis que celui gagnant davantage bénéficiera d’une réduction fiscale significative.

Par exemple, si l’un des ex-conjoints gagne 80 000 CHF par an, il devra payer 961 CHF d’impôts supplémentaires. Tandis que l’autre gagnant 100 000 CHF verra son impôt réduit de 5108 CHF. Cette mesure pourrait réduire les recettes fiscales du canton, mais elle garantit l’égalité entre les deux partenaires.

Nathalie Fontanet, Conseillère d’État chargée des finances, explique que cette réforme apportera une légère baisse des recettes fiscales, mais cette perte sera marginale. Elle souligne que la réduction fiscale qui bénéficiait précédemment à un seul conjoint sera maintenant partagée. De plus, cette loi vise à apporter une stabilité fiscale aux parents séparés en instaurant un taux d’imposition prévisible en fonction des revenus. Le Grand Conseil aura le dernier mot sur cette réforme cruciale pour l’équité fiscale en Suisse.