Face au durcissement des règles pour la taxe foncière, n’oubliez surtout pas cette partie de la maison pour éviter les mauvaises surprises. Dans ce sens, nous allons vous dévoiler dans cet article quelques conseils pour effectuer une déclaration correcte.
Durcissement des règles pour la taxe foncière 2023
Le durcissement des règles pour la taxe foncière sur les propriétés bâties concerne tous les propriétaires immobiliers. Dans ce sens, vous devez mentionner les travaux d’agrandissement dans votre déclaration pour éviter une amende salée. Notamment, comme pour le cas d’une installation d’une piscine enterrée ou d’une extension.
En effet, les agents du fisc traquent particulièrement les extensions non déclarées. L’Administration fiscale lance des campagnes de contrôle pour vérifier les déclarations des propriétaires immobiliers. Notamment, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la taxe foncière.
Apparemment, les photos satellites permettent de détecter la présence d’une piscine mais pas une véranda ou des combles aménagés. Par conséquent, les services des impôts utilisent un nouvel outil appelé « Foncier innovant », qui utilise l’intelligence artificielle. Notamment, artificielle pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations fiscales de construction.
Les conséquences d’une déclaration incomplète
Face au durcissement des règles pour la taxe foncière, une erreur vous expose à une amende allant de 1 200 € à 6 000 € par mètre carré. Par conséquent, il vaut mieux respecter les nouvelles règles.
Apparemment, dans certains cas, cette affaire entraîne même la démolition de la construction. De plus, un contrôle après les travaux implique une imposition rétroactive jusqu’à 4 ans avec des intérêts de retard. Vous risquez également une majoration de 40% en cas de mauvaise foi.
Dans ce sens, n’hésitez pas à utiliser le simulateur taxe foncière 2023 en ligne pour effectuer votre déclaration correctement. Il va permettre d’estimer le montant de votre taxe foncière en fonction de vos déclarations.
Quelques conseils pour une déclaration correcte
Pour terminer, ci-après quelques conseils pour déclarer correctement votre taxe foncière en 2023. Tout d’abord, vérifiez régulièrement les informations sur votre propriété immobilière. Vous devez vous assurer que les données concernant sont à jour et correspondent à la réalité.
Ensuite, renseignez-vous sur les déclarations obligatoires et utilisez les outils en ligne. Mais encore, la mensualisation vous permet d’éviter les omissions en répartissant le paiement de votre taxe foncière sur l’année. Restez également attentif aux éventuelles modifications législatives et aux décisions des collectivités locales.
