Le gouvernement prévoit le durcissement des conditions de résidences en France pour continuer à prétendre aux allocations familiales. Cela dans le but de lutter contre la fraude sociale selon l’affirmation de Gabriel Attal. Parmi les aides concernées, on peut citer les allocations familiales et l’APL.
Durcissement des conditions de résidence pour percevoir les allocations familiales
Invité sur Europe 1, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé son souhait de durcir les conditions de résidence en France pour continuer à bénéficier des allocations et de minima sociaux. D’ailleurs, son projet prendra effet en 2024.
Pour mémoire, actuellement pour bénéficier d’allocations familiales, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou minimum vieillesse, l’assurance veuvage (AV) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), il faut résider au moins six mois par an sur le sol français.
Par contre, pour les aides au logement comme APL, ALF et ALS, le bénéficiaire doivent résider sur le territoire français au moins 8 mois par an. Quant au Revenu de solidarité active ou RSA, il est de 9 mois minimum par an.
Mais avec ce durcissement des conditions de résidence, la durée minimale de résidence passera à 9 mois à compter de 2024. Selon Gabriel Attal, cette décision permettra de lutter contre la fraude sociale.
Plan de lutte contre les fraudes, Gabriel Attal s’explique
Cependant, le ministre des Comptes publics va encore plus loin. En effet, outre ce durcissement des conditions de résidence, il a également annoncé la fin du versement des allocations sociales (hors retraites) sur les comptes bancaires non européens dès le 1er juillet.
Cela comprend les comptes hors zone Sepa qui regroupe 27 pays membres de l’Union européenne. Puis, les pays membres de l’Espace économique européen et la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et Vatican sont également concernés.
Selon les affirmations du ministre en novembre dernier, plus de 150 millions d’euros sur cinq ans sont estimés comme perdus. En effet, il existe des doutes sur l’existence des bénéficiaires.
Ces nouvelles règles seraient rendues publiques durant le mois de mai. Ce dispositif sera officialisé lors de la présentation du plan de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
