Faire une donation est souvent soumise à des impôts. Par ailleurs, le montant peut faire la différence. Le gouvernement a instauré un seuil à ne pas franchir afin de bénéficier d’un abattement. Quelle est donc cette limite de montant que l’on peut transmettre sans avoir à le déclarer aux impôts ?

Comment éviter les impôts lors d’une donation ?

La loi ne précise pas le montant exact d’une donation qui sera soumis à l’impôt. Par ailleurs, dans ce genre de transfert, l’administration fiscale a établi quelques règles strictes. En effet, la décision varie en fonction de la situation de chaque donateur.

Donc, pour les parents qui offrent 10 000 euros minimum à chaque enfant tous les 15 ans peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt. Par ailleurs, pour des donations en argents à l’intention d’un enfant de plus de 18 ans, elles sont soumises à un abattement d’un montant de 31 865 euros. Cette fois encore, le parent doit avoir au moins 80 ans.

À noter qu’il n’est pas nécessaire de déclarer aux autorités fiscales un cadeau courant. Par ailleurs, ce cadeau doit être à titre occasionnel ou une occasion spéciale. Cela peut être par exemple un anniversaire ou encore pour une fête. En effet, le montant offert n’est pas soumis à l’impôt. Si ces conditions sont respectées, il n’y aura aucun droit de donation à payer.

Le barème de droits de donation


Par ailleurs, il est important de préciser que certains cadeaux peuvent être considérés comme une donation. Dans ce sens, il existe un barème à suivre que le fisc à instaurer.

Dans les détails, pour une donation de moins de 8 072 euros, le barème est de 5 %. Par ailleurs, entre 8 072 euros et 12 109 euros, il est de 10 %. Puis, 15 % si le montant est inclus entre 12 109 euros et 15 932 euros. 20 % si la donation est entre 15 932 euros et 552 324 euros.

Ensuite, pour un cadeau d’un montant de 552 324 euros à 902 838 euros, le barème est fixé à 30 %. Entre 902 838 euros et 1 805 677 euros, il est de 40 %. Enfin, pour plus de 1 805 677 euros le pourcentage des droits est de 45 %.

Qu’en est-il de l’assurance-vie ?

Si l’assurance-vie est planifiée comme succession, il serait également possible de ne pas payer des taxes. Par ailleurs, comme toujours, le montant de la donation joue également un rôle la situation.

D’ailleurs, ce placement peut être utilisé pour transmettre les biens progressivement à une personne. Cependant, il est essentiel d’établir une clause particulière.