Défier l’OQTF pour obtenir la citoyenneté française n’est pas du tout chose facile. Dans cet article, vous découvrirez les détails saisissants de cette bataille juridique et les tactiques audacieuses mises en place par un avocat renommé pour défendre ce rêve d’appartenance. Ne manquez pas cette histoire inspirante de résilience et de persévérance, où les frontières deviennent des opportunités et les obstacles se transforment en chances.
Défier l’OQTF pour obtenir la citoyenneté française
Savoir si la nationalité française se demande alors que la personne est sous OQTF titille de nombreuses personnes. Selon une grande avocate, cela est inenvisageable. Et, pour l’obtenir par naturalisation, la résidence en France doit avoir été maintenue légalement pendant cinq ans au minimum.
La spécialiste affirme même que la demande de la nationalité française ne peut pas être faite lorsque l’on se trouve sous OQTF. Une période de séjour en situation régulière de cinq ans est impérative d’après ses dires.
La nationalité française, en effet, n’est pas octroyée aisément aux demandeurs. Outre la condition d’avoir résidé en France durant cinq ans, d’autres critères sont également exigés. La maîtrise de la langue française, l’adhésion aux valeurs de la République et la possession de ressources suffisantes pour assurer sa subsistance en font partie.
Le principe de l’OQTF sur le territoire français
Actuellement, la possibilité de faire un recours pour l’annulation de la décision de l’OQTF est envisageable. Cependant, la durée nécessaire au tribunal administratif pour répondre à la demande est encore inestimable.
D’après les indications de l’experte en la matière, un délai de huit mois, voire davantage, sera requis. Il convient de souligner qu’une OQTF est émise en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Dans la logique des choses, l’étranger s’octroie 30 jours pour quitter le territoire français par ses propres moyens. Néanmoins, un départ immédiat s’ordonne dans certains cas.
La possibilité de contester la décision existe dans une fenêtre temporelle de 30 jours à compter de la notification de l’OQTF. Cela reste valable dans le cas où le motif est lié au rejet de la délivrance du titre de séjour. Ce délai est cependant réduit à 15 jours pour les étrangers entrés en France de manière irrégulière. Il en est de même pour ceux qui :
– demeurent sur le territoire hexagonal après l’expiration de leur visa
– n’ont pas entamé les démarches de renouvellement de leur titre de séjour
– persistent sur le territoire français après l’expiration du titre de séjour
