Découvrez dans cet article la marche à suivre pour libérer de vos dettes envers la CAF.
Obtenez toutes les informations nécessaires pour annuler vos dettes envers cet organisme et retrouvez votre sérénité financière.
Malgré que des millions de personnes soient en droit de bénéficier des aides de la CAF, certaines personnes les abusent.
La CAF est très stricte en ce qui concerne les fausses déclarations et elle applique une tolérance zéro.
Les fraudeurs ont été contraints de rembourser les sommes versées et de payer une amende importante.
Voici comment procéder pour annuler cette dette.
La CAF génère des dettes particulières qui apparaissent généralement lorsque vous recevez plus d’argent que vous ne devriez en recevoir.
Lorsque cela se produit, on parle de « trop-perçu » et vous devez rembourser cette somme.
Même si vous n’êtes pas responsable de l’erreur.
Un changement dans votre situation, comme un changement professionnel ou de logement, peut parfois causer ces trop-perçus.
Par exemple, un couple a été contraint de rembourser plus de 15 000 euros à la CAF parce qu’ils ont continué à recevoir le RSA.
Alors qu’ils venaient de créer leur entreprise.
Si vous avez un changement dans votre situation, vous devez en informer la CAF.
En lui envoyant un courrier ou un e-mail avec les documents justificatifs pour éviter toute dette future.
Si vous ne pouvez pas rembourser le montant dû, vous pouvez demander une remise de dette.
Il est possible de demander une remise de dette à la CAF si vous pouvez prouver que vous êtes dans une situation financière difficile.
Cependant, la responsabilité de la CAF dans le trop-perçu ne suffit pas à justifier la remise de dette.
Vous devez envoyer une demande écrite à la commission de recours amiable de la CAF de votre département.
Pour expliquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas rembourser votre dette.
La remise de dette ne s’applique qu’au montant restant dû si vous avez déjà remboursé une partie.
La CAF vous répondra rapidement et la décision peut être une remise totale ou partielle de votre dette ou éventuellement un refus.
Si l’erreur provient de la CAF, vous aurez généralement droit à une remise totale de votre dette.
Si l’erreur est due à votre propre erreur et que vous pouvez prouver votre bonne foi, la remise de dette peut être partielle.