Déconjugalisation de l’AAH : les nouvelles règles à partir d’octobre 2023 en France. Toutes les informations sur les changements de l’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés !
Pour bénéficier de l’AAH de la CAF, vous devez avoir au moins 20 ans et résider de manière stable en France. De plus, un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou entre 50 % et 79 %. Puis, avec une réquisition d’une restriction durable d’accès à l’emploi.
La CAF est l’unique organisme qui vous verse l’AAH. Dont le montant varie en fonction de la situation familiale. Ainsi que des revenus du demandeur et du taux d’incapacité.
Depuis le 1er avril 2023, le montant maximal de l’AAH fixé à 902,70 euros par mois pour une personne seule. Mais une réduction en fonction des revenus et des ressources du foyer.
Pour faire une demande d’AAH, vous devez remplir un formulaire auprès de votre MDPH locale. En fournissant tous les documents justificatifs nécessaires.
L’AAH est généralement accordée pour une période déterminée, de 1 à 5 ans. Cela nécessite un renouvellement régulier pour les personnes ayant un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %.
Pour les personnes avec un taux d’incapacité supérieur à 80 %, l’AAH peut être attribuée de manière permanente. De plus, à condition que le handicap ne puisse pas s’améliorer.
En plus de l’AAH, les bénéficiaires de la CAF peuvent également avoir droit à d’autres allocations. Cela peut être l’ASPA, la MVA ou l’APL. Le montant de l’AAH est calculé en tenant compte des ressources financières.
Mais également, du patrimoine du demandeur, avec des règles spécifiques basées sur les revenus et le patrimoine. L’attribution de l’AAH peut faire l’objet de contrôles réguliers pour vérifier la situation médicale.
Ainsi que le taux d’incapacité du bénéficiaire. Il est possible de prévoir des visites médicales de réévaluation. À partir d’octobre, les règles d’attribution de la CAF évoluent.
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) calculée en fonction du revenu individuel. Mais non sur le revenu du foyer. Cette réforme vise à offrir une plus grande autonomie financière aux bénéficiaires.
Celle-ci entrera en vigueur dès octobre 2023. Cependant, cette déconjugalisation engendrera des coûts supplémentaires pour l’État. Ce qui suscite la controverse.
Certains craignent que cela facilite la séparation des dépenses. Certains soulignent que RSA, par exemple, calcule déjà les revenus individuels.
La remise en question de la neutralité de la CAF. En résumé, cette réforme de l’AAH suscite des débats. Cela en raison de son impact sur les dépenses publiques. Mais également, de possibles discriminations dans le mode de calcul.