La date butoir de la déclaration de biens immobiliers approche à grands pas. Les contribuables concernés n’ont plus que quelques jours pour se conformer à cette obligation déclarative. Voici tous les détails absolument à savoir.
Il ne reste plus que quelques jours pour faire la déclaration de biens immobiliers. Concrètement, les propriétaires doivent boucler cette obligation au 31 juillet 2023 au plus tard. Pour mémoire, il s’agit d’une nouvelle obligation depuis le 1ᵉʳ janvier pour les déclarations de résidences secondaires. Par contre, les résidences principales ne sont pas concernées à partir de 2023.
Initialement, la fin de la déclaration de biens immobiliers a été fixée au 30 juin. Cependant, en raison de l’afflux de déclaration en fin de période, l’administration fiscale a décidé de le décaler pour un mois plus tard. Dans ce sens, les contribuables ont jusqu’au 31 juillet pour s’y conformer à cette nouvelle obligation. D’ailleurs, le communiqué de presse du ministre de l’Économie et des Finances le 23 juin dernier y va dans ce sens.
Selon la précision du site du service public, « cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation. C’est-à-dire les propriétaires indivis, les usufruitiers, et les sociétés civiles immobilières (SCI) ».
Pour faire la déclaration de biens immobiliers dans les règles de l’art, il suffit de visiter le site impots.gouv.fr. Les contribuables devront se connecter à « Votre espace particulier ». Puis, inscrire le numéro fiscal et le mot de passe. Ensuite, accéder au service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».
Par la suite, les propriétaires vont trouver des données d’occupation préaffichées. Cela pour faciliter la démarche déclarative. La suite revient aux propriétaires de fournir des informations sur ses biens immobiliers. Il faut préciser leur situation au 1ᵉʳ janvier 2023. Il doit indiquer si le bien est vide, s’il l’occupe lui-même ou s’il a un locataire, en déclinant l’identité de ce dernier et la période d’occupation.
Une fois que la déclaration est validée, le propriétaire reçoit un document PDF récapitulatif.