Un député propose une loi pour contrer les logements insalubres par un contrôle technique. Un devoir à faire, inspecter les logements : Loi déposée par député pour éradiquer l’habitat indigne.
Contrôle technique des logements en vue : Lutte contre l’habitat indigne
Le parlementaire de la Renaissance Guillaume Vuilletet reprend le mantra « Responsabiliser les bailleurs ». Ce député du Val-d’Oise souhaite renforcer le contrôle et la qualité des logements locatifs. Basé sur le rapport de la Fondation Abbé Pierre, il souligne la croissance des cas d’intoxication au plomb, surtout chez les enfants, et propose un « contrôle technique » pour les logements, à l’instar de ce qui se fait pour les voitures.
Ce contrôle, effectué tous les dix ans, renforcerait le « permis de louer » introduit par la loi Alur en 2014. La nouvelle proposition de loi nécessiterait que les propriétaires consignent les informations de leurs logements dans une plateforme ministérielle. Cela inclurait les diagnostics techniques tels que le plomb, l’amiante, les termites et la performance énergétique.
Ce contrôle technique garantirait que les logements respectent au moins les normes minimales de décence. Si cette proposition est adoptée, les propriétaires ne pourraient plus louer un logement qui ne répond pas à ces normes. Une mesure préventive pour améliorer la qualité des logements locatifs et protéger les locataires.
Propriétaires : Attention aux nouvelles obligations pour éviter sanctions
Les propriétaires qui tardent à agir pourraient subir de lourdes conséquences après le contrôle technique. Un projet de loi envisage de transformer le bail à réhabilitation en une obligation plutôt qu’une option. Les propriétaires perdraient leurs loyers, devenant même locataires de leur propre logement, sans leur avis.
Les bailleurs sociaux deviendraient propriétaires et financeraient les travaux avec les loyers du propriétaire ou du locataire. Bien que cette mesure vise à contraindre les propriétaires négligents, elle pourrait également aider les propriétaires incapables de réaliser des travaux nécessaires. La proposition serait testée sur cinq ans, supervisée par les préfets.
Le député Guillaume Vuilletet souhaite aussi faciliter le financement des rénovations de copropriétés en séparant le terrain et le bâtiment. Cette initiative laisserait aux organismes publics fonciers la responsabilité des travaux de sécurité et de salubrité. Tout en utilisant les fonds pour l’acquisition du terrain. Après le contrôle technique, des mesures ambitieuses pour améliorer les conditions de logement restent en place. Mais avec des implications majeures pour les propriétaires.
