Si vous êtes un retraité affilié à l’organisme Agirc-Arrco, vous devez lire cet article. Ces quelques lignes vont vous aider à bénéficier d’une majoration de 5 à 10% sur la pension. La condition principale est avant tout d’avoir eu des enfants. Ainsi, vous pouvez avoir la possibilité de bénéficier d’une majoration par 2 moyens différents.
Le premier moyen pour bénéficier d’une majoration de 5 à 10% sur la pension pour enfants « nés ou élevés »
En premier lieu, la majoration de la pension n’est possible qu’après le 3ème enfant né ou élevé. Par la suite, la majoration dépend du nombre des enfants en question. Il y a également le régime d’affiliation qui est soit Agirc ou Arrco. Enfin il y a la période où la personne a été salariée. Notamment avant ou après 2011.
Pour ce qui est d’un « enfant né », il s’agit de la filiation qui a été établie. Ça peut également être un enfant adopté ou encore un enfant sous tutorat. Ainsi, si l’enfant n’est ni assuré, ni sous tutorat, et n’as pas de parent avant ses 16 ans, alors il est considéré comme élevé.
C’est par la suite que le montant est déterminé par la durée de temps à laquelle la salariée a cotisé. Cela se divise en trois périodes qui sont : avant 1999, entre 1999 et 2011 et pour finir débutant le 1er janvier 2012.
La majoration de pension pour enfant né ou élevé est le même depuis la fusion d’Agirc et Arrco. C’est notamment au niveau du plafond qui a changé. Le plafond applicable est fixé à 2 221,34 euros le jour du 1er novembre 2022.
Comment connaitre sa majoration
De ce fait, voici quelques références concernant le type de majoration Arrco avant 1999 :
– Pour une affiliation Arrco avant 1999 et avec 3 enfants, la majoration est de 10%.
– Avec la même affiliation et période, mais avec 4 enfants, cela peut monter à 15%.
– Ce sera une majoration de à 20% pour 5 enfants.
– Pour 6 enfants, c’est à 25% et 30% pour 7 enfants.
– Concernant les droits de Camaraca de 2,5% : ce sera 2,5% par enfant et avec une limite de 40%.
– Dans le cas où les points n’ont pas été inscrits avant la liquidation, pour 3 enfants et plus, la majoration est de 5%.
Pour une affiliation Arrco entre 1999 et 2011 avec 3 enfants et plus, la majoration est de 5%.
Avec l’affiliation Agirc pour une période avant 2011, la majoration avec 3 enfants est de 8%. Avec 4 enfants la majoration est de 12%. Pour 5 enfants, la majoration est de 16%. Avec 6 enfants, c’est à 20% et 24% pour plus de 7 enfants.
Pour les affiliations après 2011, la majoration avec 3 enfants et plus est de 10%. Cela avec un plafond annuel de 1037,33 euros.
Le moyen pour bénéficier d’une majoration de pension avec enfants « enfant à charge »
Pour ce second cas, le retraité peut bénéficier d’une majoration de pension de 5% s’il arrive à la date de sa liquidation de pension et s’il a encore en enfant ou plus à sa charge. Pour Agirc-Arrco, un enfant à charge a moins de 18 ans. Il y a également les enfants de moins de 25 ans apprentis ou encore étudiant, à la recherche d’emploi notamment à la Pôle emploi et non indemnisés.
Les enfants invalides avec une invalidité constatée avant 21 ans. Il faut également noter qu’afin de pouvoir appliquer la majoration, la situation des enfants doit être confirmée à la date d’effet de la retraite. Cette situation est supprimée une fois que l’enfant n’est plus à charge.
Ainsi, pour des suivies et afin de bénéficier d’une continuité de majoration, il est systématique de faire justifier la position des enfants en charge chaque année. Dans cette optique, Agirc-Arrco a envoyé en début du mois d’octobre un courrier demandant la transmission d’une attestation sue l’honneur ainsi qu’un justificatif des positions des enfants.
Si ce courrier reste sans réponse pendant 1 mois, cela implique immédiatement la suspension de la majoration. Une suspension irréversible tant que les documents nécessaires ne sont pas encore référés.