Ces dernières semaines, l’administration a rencontré divers problèmes. En conséquence, elle a dû reporter à nouveau la date limite de la nouvelle obligation fiscale.
Depuis le mois de janvier, les erreurs s’accumulent dans la campagne de déclaration des biens immobiliers. Les propriétaires disposent à présent d’une nouvelle date limite fixée au 10 août. Suite à deux reports précédents du 30 juin au 31 juillet, puis au 1ᵉʳ août. Cette échéance est désormais fixée au 10 août. La campagne de déclaration des biens immobiliers avait déjà été reportée à plusieurs reprises.
Les entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire après juin. Tandis que les particuliers concernés par cette nouvelle obligation déclarative n’en bénéficient pas. Leur date limite est fixée au 10 août pour se conformer. Si la déclaration est en retard. Donc, les particuliers risquent une amende de 150 euros par logement non déclaré, avertit Marie Choplin-Texier, notaire à Paris. Ces amendes peuvent s’accumuler rapidement en cas de non-respect des délais.
Cette année, pas de panique, car Bercy a annoncé que les autorités fiscales se montreront compréhensives envers les retardataires et aucune amende ne sera appliquée. Les propriétaires recevront simplement des rappels. Il est donc crucial pour les particuliers de respecter les nouvelles échéances de déclaration de bien immobilier malgré les difficultés de l’administration, afin d’éviter toute pénalité.
Le lancement de la campagne a créé la confusion parmi les propriétaires, coincés entre la déclaration des revenus et celle des biens immobiliers prévus trop rapprochés. La communication insuffisante n’a pas aidé. Les déclarations préremplies fournies par les services fiscaux comportaient de nombreuses erreurs, obligeant les propriétaires à contacter les impôts pour les rectifier, ajoutant à la confusion.
Le passage complet à la dématérialisation, sans possibilité de déclaration papier, a suscité de la frustration. L’absence d’accusé de réception après la déclaration a également laissé de nombreux contribuables dans l’incertitude quant à la prise en compte de leurs déclarations.