Attention allocataires de la CAF ! Le 1er juillet 2023 apporte des changements importants pour lutter contre la fraude sociale et cela aura un impact sur vous.
Mesures drastiques pour lutter contre la fraude sociale à partir du 1er juillet 2023
À partir du 1er juillet 2023, d’importantes mesures seront prises pour combattre la fraude sociale. Cela concerne toutes les branches de la Sécurité sociale, y compris la CAF, la CNAV, l’URSSAF et l’Assurance maladie.
En 2022, la CAF a recensé 49 000 cas de fraude et causant un préjudice total de 351 millions d’euros. En représentant 0,4% des sommes versées. Toutefois, un changement est à prévoir.
Les nouvelles mesures visent à renforcer les dispositifs existants afin de prévenir les abus et de fermer les failles du système. Ces actions marqueront un tournant dans la lutte contre la fraude sociale.
Pour les allocataires: Contrôle des comptes à l’étranger et résidence en France
À partir du 1er juillet 2023, des mesures importantes entreront en vigueur. Et interdiction de recevoir les RSA, les allocations familiales et les APL sur un compte étranger, sauf pour les retraites.
Tout d’abord, cette mesure vise à vérifier la résidence des bénéficiaires de ces aides sur le territoire français. Puis, d’éviter toute utilisation frauduleuse des fonds publics.
De plus, pour être éligible aux aides, il sera obligatoire de résider en France pendant au moins neuf mois. Ces nouvelles règles ont pour objectif de renforcer la réglementation et de garantir l’utilisation appropriée des aides.
Nouvelle condition de résidence et vérification par les compagnies aériennes
Désormais, il sera obligatoire de résider en France pendant au moins neuf mois pour être éligible à ces aides. Ensuite, cette mesure vise à combattre les fraudes liées à la non-résidence des allocataires sur le territoire français. C’est une cause importante des cas détectés.
Dans ce but, les Caisses de Sécurité sociale auront accès aux fichiers des passagers des compagnies aériennes. Et connus sous le nom de fichier PNR.
Cette démarche permettra de vérifier si une personne a bien résidé en France. Ainsi, renforçant la lutte contre les fraudes liées à la non-résidence des bénéficiaires des aides sociales.
Plan de lutte contre les fraudes et ses conséquences sur les allocataires de la CAF
Le gouvernement prévoit de dévoiler un plan complet de lutte contre les fraudes, ciblant à la fois la fraude sociale et la fraude fiscale. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023, auront un impact direct sur les allocataires de la CAF.
Certaines préoccupations se font jour parmi ces allocataires, qui s’inquiètent des conséquences personnelles de ces mesures. Des appréhensions sont exprimées quant à une possible stigmatisation des bénéficiaires d’aides sociales et à une généralisation des suspicions.
De plus, des préoccupations se portent sur les effets négatifs de ces mesures sur les personnes les plus vulnérables.
