Cette année est une période de changements majeurs au sein de la CAF. Il existe de nouvelles mesures pour toucher de multiples aides comme l’AAH, le RSA et la prime d’activité. Cette initiative a pour principal but de faciliter l’accès aux soutiens financiers de la Caisse d’Allocation familiale et de réduire les fraudes. Pour continuer à les percevoir, il est essentiel de se conformer à ces nouvelles règles.

Changements majeurs au sein de la CAF


Depuis plusieurs années, la CAF est au soutien de plusieurs millions de familles français. Tout le monde a droit à un coup de pouce qu’elles soient de personnes seules, une famille avec un ou plusieurs enfants à charge. Parmi les allocations familiales, les allocataires ont droit par exemple aux APL, à l’AAH, le RSA et la prime d’activité. Par ailleurs, pour les percevoir, le respect des conditions d’éligibilité est nécessaire.

Cependant, l’organisme ne peut pas échapper à des fraudes. Les aides sociales vont vers des personnes malhonnêtes qui mentent sur leur éligibilité. Afin de réduire ces fraudes, le gouvernement agit en conséquence. En effet, parmi les outils pour y parvenir, il va y avoir des changements majeurs au sein de la CAF.

Les conditions d’accès aux aides sociales vont durcir. Ce n’est pas tout, la CAF a également opté pour un formulaire prérempli pour toucher les aides comme le RSA.

Les mesures du gouvernement pour lutter contre les fraudes


Après 4 millions de contrôles effectués en 2021, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a détecté plus de 43 200 cas de fraude. Ce qui fait 309 millions d’euros de préjudice. En moyenne, cela fait 7 000 euros par dossier de fraude.

Par la suite, les sanctions ont plu. 11 466 fraudeurs ont reçu un avertissement. Puis, 26 117 ont été pénalisés. Ils ont dû payer au total de 17,95 millions d’euros. Cette somme serait l’équivalent de 688 euros par fraudeur.

Face à cette situation, le gouvernement prévoit de mettre en place de nouveaux outils pour détecter les comportements suspects. Dans ce sens, il y aura l’instauration des formulaires préremplis pour demander le RSA et la prime d’activité en 2025. Ce projet pour la solidarité à la source aide à faciliter les démarches de pour accéder aux aides et de réduire les erreurs de déclaration.

Harmonisation des conditions d’accès aux allocations


Parmi les mesures de Gabriel Attal, il y a également le durcissement des conditions d’accès aux fonds de la solidarité nationale. Pour continuer à percevoir les prestations sociales, il faut résider au moins neuf mois par an en France. Ainsi, l’harmonisation des critères de résidence s’étendra sur tous les minimas sociaux et les allocations sociales.

Pour mémoire, actuellement, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, résider au moins six mois sur le territoire français est nécessaire. Par contre, il est de huit mois pour toucher les APL et de neuf mois pour le RSA. Donc, cette harmonisation sera de neuf mois à partir de 2025.