Finies les amendes pour les automobilistes. Un changement important arrive. Découvrez toutes les détails ici !

Des amendes forfaitaires : Une nouvelle approche pour les automobilistes


L’introduction des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) le 6 mars a marqué un changement important dans le système judiciaire français. Cette approche vise à désengorger les tribunaux en sanctionnant directement les automobilistes pour certains types de contraventions, évitant ainsi un procès.

Actuellement, cette méthode s’applique à quatre délits spécifiques, dont la conduite sans permis, l’usage de stupéfiants et l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble. Ces nouvelles amendes permettent aux automobilistes de reconnaître les faits et d’éviter les poursuites en payant l’amende. La loi du 18 novembre 2016 a ouvert la voie à cette approche, dans le but de moderniser la justice.

À l’avenir, d’autres délits pourraient également être inclus dans ce système. De plus, pour ces infractions, il sera possible de payer les amendes en plusieurs fois, offrant ainsi une certaine flexibilité aux conducteurs concernés.

Facilité de Paiement pour les Amendes : Un Soulagement pour les Conducteurs


En 2021, 225 000 AFD ont été envoyées, doublant les chiffres de l’année précédente. Cependant, moins de la moitié de ces amendes auraient été réglées. En fait, seulement 35 % des automobilistes pourraient payer ces montants élevés. Le processus de paiement échelonné pour les amendes est simple. Vous pouvez le faire sur le site amendes.gouv.fr, via l’appli mobile ou par téléphone.

Choisissez le paiement en plusieurs fois lors du règlement de la contravention. Vous pouvez décider du montant pour chaque paiement et utiliser différentes cartes bancaires. Respectez les délais de paiement : 30 jours pour les amendes minorées et 60 jours pour les amendes forfaitaires. C’est une option utile pour alléger la pression financière.

Amendes Coûteuses : Nouveau Paiement Facilité pour les Conducteurs


Le nouveau système de paiement échelonné des amendes forfaitaires délictuelles offre une option plus abordable. Ces amendes peuvent en effet être très chères pour les automobilistes. Par exemple, l’usage illicite de stupéfiants entraîne une amende de 200 euros, réduite à 150 euros pour un paiement rapide.

Cependant, le montant peut monter jusqu’à 400 euros pour la conduite sans assurance, et à  640 euros pour la conduite sans permis. Ces sommes peuvent être difficiles à régler en une seule fois, d’où la mise en place de cette option plus flexible par l’État pour aider les automobilistes.