Des milliers de fonctionnaires ont reçu un message inquiétant de l’administration fiscale concernant une erreur sur leur déclaration de revenus 2022. Découvrez les détails et comment rectifier le problème.
Une erreur de l’administration fiscale pour les fonctionnaires :
Plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires ont reçu un message d’erreur de la Direction générale des finances publiques et de l’administration fiscale française. Cela en les invitant à vérifier les données pré-remplies dans leur déclaration de revenus pour l’année 2022.
Cette erreur concerne spécifiquement les fonctionnaires ayant effectué des heures supplémentaires en 2022. Et également ayant bénéficié d’un acompte le 28 novembre 2022, pour un montant supérieur à 5 000 euros. Les heures supplémentaires ont été malencontreusement imposables. Ce qui pourrait alourdir l’impôt sur le revenu après déclaration.
Les erreurs découvertes par le fisc après le lancement de la campagne déclarative des impôts pour 2023. L’administration fiscale explique que cela est dû à une mauvaise application du relèvement du plafond d’exonération des heures supplémentaires.
Toutefois, il est possible de rectifier la déclaration, même si elle a déjà été déposée. Pour cela, il suffit de modifier les montants saisis dans les rubriques « traitement et salaires » (1AJ ou 1BJ).
Bien que la Direction générale des finances publiques ait qualifié cela de « bug ». Il s’agit d’une erreur qui pourrait avoir des conséquences financières importantes pour les fonctionnaires concernés. Il est donc important de vérifier la déclaration de revenus et de la rectifier si nécessaire.
Le fisc a envoyé un message aux fonctionnaires touchés pour les informer de cette erreur et les inviter à corriger leur déclaration. Si vous êtes fonctionnaire et avez effectué des heures supplémentaires en 2022. Donc, il est conseillé de vérifier votre déclaration de revenus pour éviter tout problème avec le fisc.
Les délais pour soumettre sa déclaration de revenus :
Les fonctionnaires ont jusqu’à la fin du mois de mai pour corriger leur déclaration de revenus 2022. Et en indiquant le montant correspondant aux rémunérations perçues cette année-là, hors heures supplémentaires exonérées. Et en ajoutant le montant net des heures supplémentaires exonérées effectuées.
Les heures supplémentaires exonérées figurant sur l’attestation fiscale sont généralement exprimées en montant brut. Puis, doivent être multipliées par 0,93319 pour être reportées sur la case 1 GH/1HH.
En effectuant ces corrections, de nombreux fonctionnaires pourraient réduire le montant total de leurs impôts. Il convient de rappeler que la date limite de déclaration en ligne pour les résidents des départements 1 à 19 est le 25 mai.
Tandis que ceux des départements 20 à 54 ont jusqu’au 1er juin, et ceux des départements 55 à 976, y compris toute la région parisienne, jusqu’au 8 juin. Les Français résidant à l’étranger ont également jusqu’au 25 mai afin d’effectuer leur déclaration.
Ceux qui déclarent sur papier doivent le faire avant le 22 mai sous peine de pénalités de retard. Il est important de noter que la déclaration sur internet est obligatoire pour tous les foyers fiscaux. Si vous ne pouvez pas déclarer par voie électronique, vous devez en informer l’administration fiscale, conformément au Code général des impôts.
Actuellement, plus de 3 millions de foyers fiscaux continuent de déclarer sur papier. Il est également important de noter que depuis 2020, ceux qui déclarent par voie électronique peuvent bénéficier de la déclaration automatique. Cela nécessite plus l’envoi d’un formulaire papier ou la validation en ligne. Environ 10 millions de foyers sont éligibles à ce dispositif.