Un couple frauduleux pris en flagrant délit après avoir arnaqué la CAF en France avec de fausses demandes de RSA. Découvrez les détails dans cet article !

Une augmentation des fraudes et des mesures de lutte renforcées


Les soupçons de fraudes au RSA entraînent une intervention immédiate de la CAF. Cela  pour vérifier la légitimité des paiements. La CAF engage des poursuites afin de récupérer les sommes indûment versées.

Désormais, une durée minimale de résidence en France est requise pour bénéficier de certaines allocations. Donc, six mois pour le minimum vieillesse ou l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Puis, huit mois pour les aides personnalisées au logement (APL) et neuf mois pour le revenu de solidarité active (RSA).

Cette durée sera bientôt harmonisée. Un projet de réforme des retraites propose d’augmenter la durée minimale annuelle de résidence en France à neuf mois pour être éligible aux aides de la CAF. Le ministre des Comptes publics soutient cette harmonisation à neuf mois.

Le gouvernement envisage également d’utiliser les données des compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs. Dans le cadre de ce plan de lutte contre la fraude sociale, à partir du 1er juillet 2023. Les allocations sociales (à l’exception des retraites) ne seront plus versées sur des comptes bancaires situés hors de la zone Sepa et en dehors de l’Europe.

Un couple frauduleux démasqué pour fraude au RSA versé par la CAF


En France, un couple a récemment comparu devant la justice pour avoir fraudé le RSA. Pendant deux ans, ce couple a perçu cette aide de la CAF. Malgré leur possession de plus de 500 000 euros répartis sur plusieurs comptes bancaires.

Ils ont ainsi touché environ 40 000 euros d’aides de la CAF, alors qu’ils n’en avaient pas réellement besoin. Chaque mois, ils ont dissimulé une partie de leurs revenus. En déclarant seulement 7700 euros.

Cette tromperie leur a permis de bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), alors qu’ils vivaient dans une situation financièrement confortable. Les parents ont omis de déclarer 300 000 euros dans leurs revenus.

En juin 2021, le couple a comparu devant le tribunal pour expliquer leur acte. Le père de famille a affirmé que son frère lui avait demandé d’ouvrir plusieurs comptes bancaires pour vendre des matériaux publics.

L’homme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire. Lui et sa femme ont également été condamnés à rembourser les sommes perçues. Mais également de régler les impôts non déclarés aux autorités fiscales.