Depuis quelques années, la CAF se lance dans une lutte sans merci contre la fraude sociale. D’ailleurs, toute erreur lors de la déclaration peut entraîner de nombreuses sanctions. Une en particulière est passible d’une grosse amende.
Ces derniers temps, l’inscription sur le site de la CAF augmente chaque jour. Tout le monde souhaite un peu de soutien de la part de cet organisme. Surtout en ce temps difficile. D’ailleurs, elle dispose d’une panoplie d’aide qui permet de soutenir les familles les plus modestes. Parmi les plus populaires, il y a le RSA, la prime d’activité ou l’aide au logement, mais la liste est longue.
Chaque année, les aides sociales de la CAF représentent un énorme budget pour le gouvernement. En effet, pour les 13,6 millions d’allocataires, l’État prévoit 99 milliards d’euros.
Par ailleurs, la fraude sociale augmente également jour après jour. Cette situation critique a permis au gouvernement de lancer la lutte contre la fraude. Rien qu’en 2022, la CAF a détecté 48 692 cas de fraudes. Dans ce sens, le gouvernement a augmenté le nombre de contrôles. Par ailleurs, l’exécutif va doubler le contrôle jusqu’en 2027. Il ne compte pas se priver des moyens en leur disposition pour y arriver. Par exemple, il va y avoir plus de contrôles automatisés. Pour cela, la CAF va matcher ses données avec celles des autres administrations. Ou encore demander d’autres documents ou pièces justificatives ou encore plus de visite au domicile des allocataires.
On sait d’ailleurs que la fraude aux aides de la CAF s’élevait à 351 millions d’euros en 2022. Le coup de pouce le plus visé par les fraudeurs est le RSA avec un pourcentage de 60 %. En effet, il serait facile pour certains Français d’y arriver. La CAF se base sur les déclarations des allocataires pour verser les aides. Or, il est tout à fait possible et facile de faire de fausses déclarations. Selon la précision de la Cnaf, le préjudice moyen du RSA est de 7 200 euros. D’ailleurs, ce serait lié à des fraudeurs volontaires et non des erreurs au moment de la déclaration.
Donc, faire une fausse déclaration à la CAF est considérée comme une fraude. C’est également le cas des omissions ou de dissimulation d’un changement de situation. La CAF a recensé que 70 % des allocataires ne déclarent pas ce changement que ce soit personnel professionnel. Puis, 15 % sont coupables de la fraude à l’isolement. C’est-à-dire, ils déclarent qu’ils vivent seuls alors que dans la réalité, ils sont en couple.
En cas de contrôles et que les agents détectent des anomalies, le fraudeur risque de lourdes sanctions. Il est dans l’obligation de rembourser les sommes indument perçues. De plus, il y a des pénalités à payer.