Le budget PLFSS 2024 ou projet de loi de financement de la Sécurité sociale est enfin adopté. Lors de sa présentation devant les parlementaires, il inclut plusieurs mesures qui nécessitent quelques éclaircissements. On vous fait le point sur les changements à venir.

Budget PLFSS 2024 adopté


Ce lundi 4 décembre, le parlement a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Après quelques obstacles, il va prendre effet dans les prochains jours. De nombreux acteurs politiques considèrent par contre que cette adoption a été forcée. Pour mémoire, pour y arriver à ce stade, le gouvernement mené par Élisabeth Born a utilisé plusieurs fois l’article 49-3. De surcroît, la motion de censure des partis socialistes, écologistes et communistes a été rejetée.

Ainsi, de nombreux changements seront en vigueur très prochainement. Parmi les points adoptés du PLFSS pour 2024, le gouvernement envisage des mesures strictes pour rétablir les finances publiques. Dans ce sens, pour maîtriser les dépenses, il est proposé de limiter à trois jours la durée des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation. Le projet de loi prévoit également un renforcement des contrôles sur les arrêts de travail. Il pourrait donc y avoir des possibilités de suspendre les indemnités journalières en cas d’absence de justification médicale.

D’autres points essentiels à connaître


Le budget PLFSS 2024 inclut une mesure pour la lutte contre la fraude sociale. Dorénavant, l’Assurance maladie aura la pouvoir d’annuler la prise en charge d’une partie ou la totalité des cotisations sociales des fraudeurs à la Sécu. Ainsi, cette sanction entrera en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2024.

Puis, il y aura également un point sur la sécurisation de l’accès aux médicaments. Cela inclut que des documents puissent être délivrés à l’unité dans des cas spéciaux en cas de problèmes liés à l’approvisionnement ou de ruptures de stock. De surcroît, le gouvernement prévoit d’interdire la prescription de certains médicaments par téléconsultation.

En revanche, le PLFSS pour 2024 prévoit le remboursement total par l’Assurance maladie pour l’achat de préservatifs féminins pour les moins de 26 ans. Élisabeth Borne a de surcroit prévu de mettre à la disposition de cette tranche d’âge des protections périodiques réutilisables ou culottes menstruelles ».