Dans cet article, nous allons vous parler d’un cas de fraude social, un couple au RSA dispose de plus de 500 000 €. Dans ce sens, ce couple habitant Lorient, dans le Morbihan tente d’apporter des explications. Apparemment, ils ont écopé de peines de prison pour fraude sociale et pour avoir omis de déclarer d’importantes sommes d’argent aux impôts.
La Caisse nationale d’allocations familiales décide de déployer plus de 4 millions de contrôles pour lutter contre la fraude sociale. Notamment, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
En effet, son réseau de 101 caisses départementales parvient à déceler 43 208 fraudes, soit un préjudice de 309 millions d’euros. Dans ce sens, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités. Notamment, un montant total de 17,95 millions d’euros, soit 688 euros en moyenne.
2. 357 fraudeurs ont donc fait l’objet de de poursuites, incluant ce couple au RSA avec plus de 500 000 € sur leurs comptes.
En effet, ce couple au RSA avec plus de 500 000 € sur leurs comptes a été condamné par le tribunal de Lorient. Notamment, pour avoir caché aux impôts qu’ils détenaient plusieurs centaines de milliers d’euros sur leurs nombreux comptes bancaires.
Dans ce sens, les services fiscaux ont découvert la situation à deux reprises, en 2016 et 2017. Le couple n’avait déclaré que 7 700 euros de revenus alors qu’il détient plus de 500 000 euros sur onze comptes bancaires.
Suite à leur condamnation, l’homme a tenté de se justifier. En affirmant que son frère entrepreneur en Allemagne lui aurait demandé de vendre son matériel de travaux publics.
De plus, le couple a perçu près de 45 000 euros d’aides de la CAF, notamment le RSA, et du Conseil départemental. En plus de cette arnaque aux impôts.
Ainsi, le couple se retrouve contraint de rembourser 44 627 euros à la CAF et au Conseil départemental. Leur avocate affirme « Ils ont compris mais ils n’ont plus rien, et pour longtemps ».
Par ailleurs, l’administration fiscale pourrait leur réclamer plus de 400 000 euros. Et le tribunal les a également condamnés à des peines de prison avec sursis probatoire. Notamment, de 6 mois pour la jeune femme, 18 mois pour son mari.