Le nombre d’arrêts de travail a alerté le gouvernement et ce dernier a décidé d’agir en conséquence pour limiter ses dépenses. Une augmentation conséquente a conduit l’État à instaurer des contrôles afin de limiter les abus. Dans ce sens, dès le début de la nouvelle année, plusieurs changements vont avoir lieu. Notamment sur la délivrance d’arrêts maladie en téléconsultation.
La loi sur le budget de la Sécurité sociale vient d’être dévoilée. Parmi les sujets les plus importants, il y en a un qui a fait beaucoup parler. En effet, le Conseil constitutionnel a pris la décision de rejeter une mesure controversée. Il s’agit des paiements d’indemnités pour un arrêt de travail d’un salarié. Son droit ne doit pas être suspendu même si le médecin estime que l’arrêt est abusif.
Elle aurait permis la suspension des paiements sans qu’un examen médical par un médecin de la Sécurité sociale soit effectué. Face à cette décision, le syndicat de médecins généralistes MG France s’est particulièrement réjoui de cette annulation.
À la suite des réunions entre les membres de Conseil constitutionnel, il y a tout de même des exceptions. En effet, il s’agit de la validation de la durée de travail obtenu à la suite d’une téléconsultation. Il va y avoir une limitation de trois jours.
De surcroît, il existe deux précisions à savoir concernant ce point. Le premier concerne la téléconsultation faite par un médecin traitant. Puis, la seconde exception est que si le patient dispose d’une pièce justificative qui ne le permet pas d’avoir un rendez-vous physique concernant le renouvellement de l’arrêt maladie.
Pour rappel, en 2022, l’Etat a dépensé à peu près 13,6 milliards d’euros d’indemnités journalières. D’ailleurs, les chiffres de l’Assurance maladie ont poussé ce dernier à agir. Cela concerne l’augmentation des arrêts de travail depuis 10 ans qui ont rebondi de 8 % de 2021 à 2022. Parmi eux, seule la moitié ont une explication pour des facteurs démographiques.
Dans ce sens, à partir de 2024, il va y avoir des contrôles des médecins surpréscripteurs. À savoir que cette pratique a déjà été lancée depuis printemps dernier. Cependant, le gouvernement compte renforce les règles et les contrôles afin de mettre fin à des arrêts de travail abusifs.