Après combien de temps peut-on couper l’électricité et le gaz en cas de facture impayée ?

Découvrez ce que vous devez savoir sur les coupures d’électricité et de gaz en cas de facture impayée !

Bien que les distributeurs d’eau ne puissent pas couper l’eau en cas d’impayés, les fournisseurs de gaz et d’électricité sont autorisés à le faire sous certaines conditions.

Pour en savoir plus sur les procédures strictes qu’ils doivent suivre, continuez votre lecture.

L’électricité et le gaz en cas de facture impayée :

Honorer ses factures d’énergie est difficile pour les ménages les plus vulnérables en raison de l’inflation élevée qui persiste.

Un retard de paiement trop important peut entraîner des coupures d’énergie.

Mais la suspension de l’alimentation du logement n’a pas lieu immédiatement.

Les fournisseurs sont obligés d’accorder un délai suffisant à leurs clients afin qu’ils trouvent une solution.

Selon le site Service public, une facture d’électricité, de gaz ou d’eau doit être réglée dans un délai de quatorze jours suivant sa date d’émission ou sa date limite de paiement.

En cas d’impayé, un premier courrier est envoyé et un délai supplémentaire de quinze jours est accordé.

Ce délai peut être prolongé à trente jours si l’usager bénéficie d’un chèque énergie ou d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Si la facture n’est toujours pas payée, une deuxième relance est envoyée, accordant un dernier délai de vingt jours.

Passé ce délai, les fournisseurs peuvent couper le gaz ou l’électricité après avoir informé le client par un troisième courrier.

Toutefois, il est strictement interdit de couper ou de réduire le débit d’eau d’un foyer, même en cas de facture impayée ou de retard de paiement.

Une trêve hivernale et aides nécessaires :

La période hivernale du 1er novembre au 31 mars empêche toute menace de coupure d’énergie.

Bien que cela puisse être possible entre avril et octobre.

Depuis avril 2022, EDF a décidé de réduire la puissance électrique du logement en cas de facture impayée.

Cette puissance reste suffisante pour faire fonctionner des appareils essentiels tels que le réfrigérateur, l’éclairage ou le téléphone.

Les bénéficiaires du chèque énergie et du Fonds de solidarité logement bénéficient d’une période d’alimentation minimale de soixante jours avant toute interruption.

Il existe plusieurs leviers pour aider les usagers à trouver des solutions.

Découvrez d’abord, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Puis, il est également possible de convenir d’un paiement échelonné avec le fournisseur.