Contraint de rembourser l’Assurance Maladie, ce retraité dépend désormais du RSA pour subvenir à ses besoins. Découvrez son témoignage poignant sur sa nouvelle réalité.

Un retraité lutte pour la justice après avoir été contraint de rembourser l’Assurance Maladie


La vie d’un retraité bascule lorsqu’il se retrouve contraint de rembourser toutes les sommes perçues de l’Assurance Maladie. Dépendant du revenu de solidarité active (RSA) pour subvenir à ses besoins. Il se trouve plongé dans une situation financière précaire.

Cependant, en 2006, une sanction inattendue vient bouleverser son existence. Face à cette dure réalité, cet homme décide de partager son histoire avec le magazine Capital. Ainsi, dans l’espoir de faire connaître son combat.

Il révèle avoir été contraint de rembourser des trop-perçus à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) sur une période de vingt ans. Ce qui a eu un impact significatif sur sa qualité de vie. Cette situation difficile trouve son origine dans le fait que le retraité percevait une pension de base. Ainsi qu’une pension de réversion, mais ses revenus annuels ne lui permettaient pas de dépasser le plafond autorisé.

En 2019, il dépasse finalement ce seuil maximal. Ce qui conduit la Cnav à le sanctionner pour dissimulation de capitaux mobiliers et de pensions supplémentaires non déclarés.

La dette s’élève à 24 000 euros, une somme impossible à rembourser avec ses maigres revenus. C’est pourquoi cet homme décide de se battre pour faire valoir ses droits. Mais également, il conteste la décision de l’Assurance Maladie devant la justice.

Quand la justice se retourne contre lui


La situation devient de plus en plus compliquée pour ce retraité. Confronté à une punition qu’il considère comme trop sévère. Malgré ses tentatives d’explication devant la cour, où il admet son erreur. L’Assurance Maladie refuse de le croire et le qualifie de malhonnête.

La décision de justice est sans appel : elle conclut à une fraude intentionnelle plutôt qu’à une simple erreur. Ce qui entraîne des conséquences graves pour le retraité. Les actes de fraude sont passibles de 5 ans de peine, contrairement à une simple erreur qui n’entraîne qu’une peine de 2 ans.

Selon les informations obtenues par WK, l’avocat de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) rappelle que le débiteur dispose de 20 ans pour rembourser ses dettes. Cependant, c’est la Cour qui tranche en faveur de l’Assurance Maladie. Ainsi, lui permettant de réclamer tous les trop-perçus au retraité.

Cette situation difficile échappe désormais au contrôle du retraité, qui se retrouve dépendant du revenu de solidarité active pour subvenir à ses besoins quotidiens. Avec les contrôles renforcés dans le cadre de la réforme des retraites, le ministre Gabriel Attal prévoit une lutte plus rigoureuse contre la fraude sociale. Cela avec pour objectif de doubler les redressements d’ici 2027.

La CNAV souligne l’ampleur des fraudes, en signalant qu’un million de pensions sont versées à des retraités résidant à l’étranger sans échange d’état civil avec la France. Cette situation met en évidence les défis auxquels les retraités font face et l’importance d’une justice équitable dans ces affaires.