Ce retraité doit rembourser l’Assurance Maladie malgré le RSA ! Découvrez son histoire surprenante dans cet article.

Un retraité contraint de rembourser l’Assurance Maladie : une lutte pour la justice


Un retraité touché par une mauvaise nouvelle inattendue ! Malgré sa retraite, il s’est retrouvé contraint de rembourser tout ce qu’il avait reçu de l’Assurance Maladie.

Cet homme vivait dans une précarité financière. Mais également dépendait du revenu de solidarité active pour survivre. Cependant, en 2006, il a été sanctionné de manière abrupte.

Face à cette situation grave, il a contacté le magazine Capital pour médiatiser son affaire. Il s’est vu contraint de rembourser des trop-perçus à la Cnav sur une période de 20 ans. Ce qui a grandement affecté sa qualité de vie.

L’Assurance Maladie a infligé une punition sur une longue durée. Il explique qu’il percevait une pension de base ainsi qu’une pension de réversion. Mais ses revenus annuels ne lui permettaient pas de dépasser le plafond autorisé.

En 2019, il dépasse finalement le seuil maximal pour bénéficier de la pension de réversion. Le retraité affirme n’avoir jamais déclaré cette situation à l’administration. Malheureusement, la Cnav l’a signalé pour dissimulation de capitaux mobiliers et de pensions supplémentaires.

Au total, il doit rembourser 24 000 euros à l’Assurance Maladie. C’est une somme qu’il ne peut pas se permettre de rembourser avec ses faibles revenus. C’est pourquoi il a décidé de porter cette affaire devant la justice. En contestant ainsi la sanction imposée par la Cnav.

Une punition sévère pour un retraité : la justice n’est pas à son faveur


Cette punition est-elle trop sévère pour ce retraité ? Il tente de s’expliquer devant la cour, reconnaissant son erreur. Mais l’Assurance Maladie refuse de le croire, l’accusant de mauvaise foi.

Finalement, la justice conclut à une fraude volontaire. En refusant de considérer qu’il s’agissait d’une simple erreur. Les conséquences pourraient être lourdes. Car les actes de fraude sont punis de 5 ans de peine, contrairement à 2 ans pour une simple erreur.

Selon les informations de WK, l’avocat de la Cnav rappelle que le débiteur dispose de 20 ans pour rembourser ses dettes. Mais c’est la Cour qui a tranché en faveur de l’Assurance Maladie. En lui accordant le droit de réclamer tous les trop-perçus à ce retraité.

Ainsi, le retraité se trouve dans une situation difficile qu’il ne contrôle plus. En dépendant désormais du revenu de solidarité active pour subvenir à ses besoins quotidiens. Suite à la réforme des retraites, les contrôles se sont intensifiés, et le ministre Gabriel Attal prévoit une lutte renforcée contre la fraude sociale. Cela pour objectif de doubler les redressements d’ici 2027.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) estime qu’il existe un nombre excessif de fraudes. En signalant qu’un million de pensions seraient versées à des retraités résidant à l’étranger sans échange d’état civil avec la France.