Découvrez comment l’Allocation temporaire dégressive peut vous aider financièrement en cas de licenciement économique. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Lorsqu’une entreprise procède à des licenciements économiques, il est possible de mettre en place une convention d’Allocation Temporaire Dégressive (ATD) en accord avec l’État. Cette aide financière vise à atténuer la perte de salaire subie par un employé. Cela lorsqu’il est embauché par une autre entreprise à un poste moins rémunéré.
Cependant, il convient de noter que toutes les situations de licenciement économique ne donnent pas droit à l’ATD. En effet, seules certaines entreprises la proposent et des conditions spécifiques s’appliquent.
Pour bénéficier de l’ATD, il n’est pas nécessaire de remplir une condition d’ancienneté. Cependant, l’aide financière ne fera l’objet que si l’entreprise ayant procédé au licenciement économique a signé une convention d’ATD avec l’État.
Selon le site du service public, pour pouvoir bénéficier de l’ATD, le salarié ayant adhéré à cette convention doit se réinsérer professionnellement. Cela dans un délai maximum d’un an à partir de la notification du licenciement. Le poste de reclassement doit être au sein d’une autre entreprise. Cela peut être un CDI, un CDD d’une durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois. Et à noter que les contrats de travail à durée déterminée sans indication de durée ne permettent pas de bénéficier de l’ATD.
Le montant de l’ATD n’est pas prédéfini, de même que sa durée de versement. Ces éléments dépendent de la convention ATD signée entre l’entreprise licenciant et l’État. Le montant de l’aide financière est calculé en tenant compte de la différence entre l’ancien salaire net moyen. Cela perçu par le salarié au cours des 12 derniers mois. Et également le salaire net du poste de reclassement dans la nouvelle entreprise.
Le financement de l’ATD assuré conjointement par l’entreprise et l’État. La participation de l’État ne peut excéder 200 euros par mois et par bénéficiaire. Toutefois, si l’entreprise ne peut pas verser l’ATD, l’État prendra en charge seul le versement. Cela pour un montant de 300 euros.
L’ATD accorde pour une durée maximale de 2 ans, selon les termes de la convention. En cas de reclassement dans un emploi en CDD, le bénéficiaire continuera à percevoir l’ATD jusqu’à la fin de son contrat. Les dates de versement de l’ATD dépendent de la durée de versement prévue par la convention.
Pour une période de 6 mois, l’aide versée en une seule fois, 6 mois après le début du contrat de travail. Et pour une durée entre 6 mois et 1 an, l’aide fera l’objet de deux versements maximum, après 6 mois et 12 mois de contrat. Pour une durée entre 1 et 2 ans, l’aide fera l’objet de 3 versements maximum. Cela après 6 mois, 12 mois et 24 mois de contrat.