Un nouvel amendement est sorti qui risque aux allocataires de ne plus pouvoir toucher certaines aides sociales. Cet amendement a été adopté par le Sénat concernant le projet de loi « Immigration et intégration ». Ce revirement a suscité une grande polémique, car il prévoit de supprimer la plupart des aides sociales non contributives pour certains Français. Par cela, il s’agit notamment de l’APL ainsi que diverses autres allocations familiales. Découvrez si vous faites partie des personnes concernées.
L’Aide Personnalisée au Logement ou APL est une aide financière de l’État, qui est suscitée par beaucoup de foyers français. Cela permet de diminuer le coût des loyers mensuels des personnes à faibles revenus. Une aide qui est importante, surtout que le loyer est une charge imposante sur la mensualité des foyers.
Cependant, le Sénat a adopté un amendement qui réduit l’accès à l’APL pour les étrangers en situation régulière. D’après le projet de loi, il est indispensable de prouver 5 années de résidences stables et régulières dans le pays pour bénéficier de l’APL. C’est une loi qui a été adoptée afin de limiter l’immigration tout en favorisant l’intégration de ceux qui sont déjà dans le pays.
De plus, le projet de loi s’inscrit sous le nom de « Immigration et intégration ». En plus de l’APL, cette loi retire également l’Aide Médicale d’État (AME) qui devient une aide médicale d’urgence pour ceux qui sont concernés par la loi. Ainsi, cette réforme aurait une grande conséquence sur ceux qui sont concernés par cette nouvelle loi. Cela, surtout pour ceux qui sont citoyens en dehors de l’Union européenne (UE).
Bien qu’il y ait une grande polémique autour de cette loi, l’État ne semble pas partager l’avis de ceux qui critiquent l’idée. Soutenu par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, selon eux, c’est une mesure qui va dans un ben sens et de « Justice sociale ».
Les partis de gauche, accompagnés des associations, pointent du doigt la sévérité de la loi. Le terme discrimination ainsi que l’atteinte aux droits fondamentaux ont même été entendus. Selon ces derniers, l’APL doit être un soutien social universel. Ils poursuivent du fait que les étrangers en situation régulière prennent part à la richesse du pays. Cela notamment par les travaux, les impôts, ainsi que les cotisations sociales.
La sénatrice socialiste du Val-de-Marne dénonce également le nouveau projet de loi. Selon elle, il s’agit d’une atteinte aux droits des enfants. Plus précisément, Laurence Rossignol souligne le fait qu’il s’agit d’allocation familiale qui est versée pour les enfants. Ainsi, s’il s’agit de personnes en situation régulière qui travaillent et s’acquittent de leurs cotisations Urssaf, ils doivent être dans le droit de bénéficier de l’APL.
Ainsi, elle demande à l’État de s’opposer à ce projet de loi qui fait atteinte aux droits fondamentaux et à ceux des enfants. Un projet de loi qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. Ici Laurence Rossignol accuse l’État d’organiser la pauvreté des enfants dans le pays. Des enfants de familles qui travaillent en France et pour la France. Selon elle, soit le gouvernement n’est pas sérieux, soit la France est en train de toucher le fond.